Le sculpteur, le fondeur et le ciseleur

Le fondeur d’art ne peut invoquer la protection de la propriété littéraire et artistique en cas d’apposition sans autorisation de son nom sur une sculpture par un ciseleur. Bien que faisant appel à des techniques très élaborées et à des secrets de fabrication le fondeur ne donne qu’une reproduction nécessairement grossière de l’oeuvre du sculpteur et ne fait pas oeuvre de créateur. Il en serait différemment si la fonte et le ciselage étaient effectués par une même personne.

L’apposition sans autorisation, par un ciseleur (1), du nom du fondeur sur une sculpture constitue une atteinte au nom commercial, et particulièrement au droit à l’anonymat de son titulaire qui peut donc obtenir réparation de son préjudice moral. Aucun usage autorise en effet des ciseleurs à apposer systématiquement le nom du fondeur sur les oeuvres.

(1) La ciselure est une étape de la fabrication des bronzes pour supprimer toutes les aspérités restantes après le coulage.


  • Tribunal de grande instance de Créteil, Chambre 1, 22 novembre 1989, STE SUSSE FONDEUR / STE ATELIERS BRONZAC

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