Une oeuvre posthume (bronze d’art) est une oeuvre originale sous la condition d’être parfaitement conforme au travail de l’artiste

Le caractère original d’une œuvre d’art n’implique pas que l’artiste lui-même y ait mis la dernière main et l’ait reconnue comme représentant sa création personnelle

Les bronzes litigieux ne présentaient pas les dimensions exactes des modèles créés par l’artiste ou des épreuves coulées de son vivant

La Cour de cassation a rendu son arrêt (1) au visa des articles 1er, 3 et 7 de la loi du 11 mars 1957 et 1er de la loi du 20 mai 1920 applicables en la cause. Il résulte de ces textes, et des usages, que, même s’il est vrai que le modèle en plâtre ou en terre cuite est seul réalisé par le sculpteur personnellement, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir de ce modèle, dont elles tiennent entièrement leur originalité, n’en doivent pas moins être considérées comme l’œuvre elle-même émanant de la main de l’artiste ; que, par un procédé technique spécial, la réalisation de l’œuvre protégée s’achève ainsi sous les espèces de plusieurs exemplaires, ce qui assure sa divulgation grâce à des supports matériels dans lesquels elle s’incorpore et dans lesquels, également, le droit de suite trouve son objet ; que, dès lors, le fait que le tirage limité des épreuves en bronze soit postérieur au décès du sculpteur n’a aucune influence sur le caractère d’œuvre originale et de création personnelle — de la part du sculpteur — revêtu par ces épreuves, ni sur l’exercice du droit de suite en cas de vente de l’une d’elles.

A l’occasion de la vente par adjudication de trois statues en bronze d’Auguste Rodin, la Société de la Propriété Artistique et des Dessins et Modèles dite S.P.A.D.E.M., agissant pour le compte du Musée Rodin, lequel est l’ayant droit du sculpteur, a assigné la Société civile professionnelle Champin et Lombrail, commissaire priseur, en paiement de la redevance afférente au droit de suite créé par la loi du 20 mai 1920.

L’arrêt infirmatif attaqué a rejeté la demande aux motifs que le caractère original d’une œuvre d’art implique que l’artiste lui-même y ait mis la dernière main et l’ait reconnue comme représentant sa création personnelle — ce qui n’est pas le cas des épreuves en fonte réalisées, comme en l’espèce, après son décès, à partir du modèle en plâtre — et qu’il est sans conséquence, dans ces conditions, que le catalogue de la vente ait attiré l’attention sur la qualité « exceptionnelle » des épreuves.

En statuant ainsi, la Cour d’appel a violé les textes susvisés.

Mais il y a une limite fixée en particulier par l’arrêt (2) :

Ayant relevé que les trois bronzes litigieux ne présentaient pas les dimensions exactes des modèles créés par l’artiste ou des épreuves coulées de son vivant, une cour d’appel en a justement déduit que ces épreuves posthumes ne pouvaient être qualifiées, en vue de l’exercice du droit de suite, d’exemplaires originaux de l’œuvre conçue par l’artiste, dès lors que n’étant pas strictement et en tous points identiques à celles qu’il avait personnellement agréées, elles ne constituaient que des reproductions, dont la compétence d’un musée, titulaire du droit moral de l’auteur, garantissait seulement la qualité exceptionnelle et la fidélité à l’œuvre originale.

Et par cet autre arrêt (3) :

Il résulte de l’arrêt attaqué que le musée Rodin. titulaire du droit moral du sculpteur Auguste Rodin. a. le 8 janvier 1989, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris pour contrefaçon d’œuvre d’art et tentative d’escroquerie. reprochant à Guy H d’avoir mis en vente, dans son magasin du Louvre des antiquaires à Paris, un bronze contrefaisant une œuvre du sculpteur ; que cette procédure a été transmise au juge d’instruction de Lure. saisi par réquisitoire introductif du 14 octobre 1991. à la suite de renseignements faisant état de la reprise d’activité d’une fonderie de Luxeuil-les-Bains, qui fabriquerait des contrefaçons de sculptures en bronze de Rodin et d’autres artistes ; qu’à l’issue de l’information. Guy H a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lure des chefs de contrefaçon par édition de productions de 38 sculpteurs, de débit d’oeuvres contrefaites des mêmes artistes, et d’escroquerie.

Pour déclarer Guy H coupable d’édition et de débit d’œuvres contrefaites. la cour d’appel relève notamment, s’agissant des œuvres tombées dans le domaine public, que les bronzes en cours de fabrication et les bronzes édités et mis en vente par le prévenu, qui ne portent pas la marque sincère du fondeur qui les a réalisés ni la mention « reproduction ». qui ont été vieillis artificiellement pour faire croire aux collectionneurs normalement avisés qu’il s’agit de fontes anciennes, qui, en raison du nombre de tirage, ne sont pas exactement fidèles à l’œuvre originale ou maîtresse réalisée par l’artiste en raison d’un affaiblissement des traits, qui ont subi des artifices pour pallier une patine trop récente, constituent des contrefaçons d’œuvres de l’esprit portant atteinte au droit moral des artistes.

En l’état de ces énonciations. d’où il résulte que l’atteinte portée au respect dû aux œuvres tombées dans le domaine public résulte tant de l’affaiblissement, sur certaines reproductions, des formes des œuvres créées par les auteurs concernés, que de la présentation de ces reproductions comme des tirages anciens susceptibles d’être attribués aux artistes, la cour d’appel a justifié sa décision.


  • (1) Cour de cassation, 1re Chambre civ., 18 mars 1986
  • (2) Cour de cassation, 1re Chambre civ., 5 novembre 1991
  • (3) Cour de cassation, Chambre crim., 22 mai 2002