L’oeuvre litigieuse, Hermès 1963, issue de la fonte coulée à partir d’un moule réalisé par l’artiste lui même, est-elle authentique ?

Le peintre Georges Braque a, par convention du 6 juin 1962, autorisé Heger de Löwenfeld à reproduire certaines de ses oeuvres, en trois dimensions, dans les domaines de la joaillerie, de l’art lapidaire et de la sculpture, sous les conditions que, notamment, les oeuvres destinées à être reproduites soient reprises en maquette ou en dessin d’atelier par Heger de Löwenfeld et signées par le peintre, avec mention de son autorisation, et que chaque oeuvre soit « en principe » reproduite en un seul exemplaire. Une sculpture en bronze doré, intitulée « Hermès 1963 », a ainsi été réalisée à partir d’une gouache signée de Georges Braque et a fait l’objet de fontes posthumes, en huit exemplaires, entre 2001 et 2003.

M. P., qui avait acquis, en indivision avec M. I., l’exemplaire numéroté 5/8, lors d’une vente aux enchères publiques organisée le 19 novembre 2006 par la société M. et associés, a engagé une action en liquidation et partage de l’indivision et a sollicité, au vu du rapport d’expertise judiciaire qui attribuait la paternité de l’oeuvre « Hermès 1963 » à Heger de Löwenfeld, l’annulation de la vente ainsi que celle, subséquente, des conventions qu’il avait conclues avec M. I. pour le financement de l’acquisition litigieuse.

M. P. a fait grief à l’arrêt d’appel de rejeter sa demande de nullité de la vente du 19 novembre 2006 et de le condamner à payer à M. I. la somme de 33.465,26 EUR augmentée du taux d’intérêt légal à compter du 8 février 2007, alors :

« 1/ que ne constitue un original d’une oeuvre d’art plastique que l’objet qui peut être considéré comme émanant de la main de l’artiste ou qui a été réalisé selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel de l’oeuvre porte la marque de la personnalité de son créateur ; qu’en se bornant à relever que Georges Braque avait consenti à la réalisation de sculptures par Lowenfeld à partir des gouaches de ce dernier qui étaient inspirées de ses oeuvres ainsi qu’à la présentation de la sculpture d’Hermès qui servira par la suite, en 2002, à couler la sculpture litigieuse, lors de l’exposition organisée en 1963 au musée des arts et métiers, sans constater que l’artiste avait exercé un contrôle et donné des instructions lors la réalisation de cette sculpture d’Hermès, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;

2/ que, subsidiairement, ne constitue un original d’une oeuvre d’art plastique que l’objet qui peut être considéré comme émanant de la main de l’artiste ou qui a été réalisé selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel de l’oeuvre porte la marque de la personnalité de son créateur ; qu’en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la circonstance que Georges Braque s’était limité à valider la gouache et n’avait pas validé la pièce contrairement à ce qui était prévu lors de l’accord conclu le 6 juin 1962 avec Lowenfeld n’impliquait pas une absence de contrôle de l’artiste sur la réalisation de l’oeuvre, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;

3/ que seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir d’un modèle réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’oeuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction ; qu’ayant constaté que la fonte posthume de la sculpture litigieuse avait été réalisée en 2002 à partir d’une première sculpture en laiton d’Hermès qui était elle-même un original réalisé par Lowenfeld prétendument sur les instructions et sous le contrôle de l’artiste, ce dont il résultait que la sculpture litigieuse n’était que la reproduction d’un original, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé les articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;

4/ que seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir d’un modèle réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’oeuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction ; qu’en omettant de répondre au moyen pris de ce que la sculpture de bronze litigieuse avait été réalisée par surmoulage, la cour d’appel a violé l’article 455 du code de procédure civile ;

5/ que la fonte posthume en bronze d’une sculpture originale n’est possible qu’avec l’accord des titulaires des droits patrimoniaux et moraux sur cette oeuvre ; qu’en se bornant à relever que M. I. bénéficiait en 2002, au moment de la fonte de la sculpture litigieuse, de la présomption de titularité des droits patrimoniaux d’auteur sur les « Bijoux de Braque » et que ni M. Quantin L., titulaire du droit moral sur le reste de l’oeuvre de Braque, ni quiconque n’apparaissait s’y être opposé, sans constater l’accord de l’ensemble des titulaires des droits patrimoniaux et moraux pour la fonte de la sculpture litigieuse à partir de la sculpture de laiton réalisée par de Lowenfeld, la cour d’appel a violé les articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;

6/ que, pour pouvoir constituer un exemplaire original, la fonte en bronze d’une sculpture en laiton doit avoir été autorisée par les ayants droit de l’artiste ayant réalisé la sculpture en laiton ; qu’en ne recherchant pas, comme l’y invitait M. P., quels étaient les ayants droit de Braque et de de Lowenfeld, s’ils avaient été consultés et s’ils avaient donné leur accord à la fonte de la sculpture litigieuse, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;

7/ que, dans ses écritures devant la cour d’appel, M. P. soutenait qu’il avait été induit en erreur, car la description de la sculpture litigieuse figurant dans le catalogue de vente mentionnait une sculpture de 1963, ce qui rejoignait toutes les informations qui lui avaient été données avant la vente, et qu’il n’avait été informé qu’après la vente du fait que cette sculpture n’avait été fondue qu’en 2002, soit trente-neuf ans après la mort de l’artiste ; qu’en ne répondant pas à ce moyen, la cour d’appel a violé l’article 455 du code de procédure civile ;

8/ que constitue un dol le fait de vendre une sculpture portant une fausse signature de l’artiste ; qu’en se bornant à retenir que, s’agissant de la signature de Braque, les dispositions du contrat du 6 juin 1962 ont expressément prévu que les oeuvres issues des Métamorphoses réalisées en trois dimensions porteraient la signature de Georges Braque, pour en conclure que cette signature ne pouvait être qualifiée de simple imitation, sans rechercher si la signature de Braque apposée sur la sculpture d’Hermès en laiton ayant servi à la fonte de la sculpture litigieuse vendue à M. P. avait été apposée par Braque lui-même ou était une imitation, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1,er 6 et 42 de la loi n 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle. »

Réponse de la Cour de cassation

La cour d’appel a, d’abord, énoncé à bon droit que la constatation de l’absence de participation matérielle de Georges Braque à la réalisation de la sculpture intitulée « Hermes 1963 », qui avait servi de modèle à la sculpture litigieuse, n’excluait pas que la paternité puisse lui en être attribuée, dès lors que l’oeuvre avait été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.

Elle a ensuite estimé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de fait et de preuve versés aux débats et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, après avoir relevé que l’artiste avait apposé sa signature sous la gouache réalisée par Heger de Löwenfeld et porté la mention manuscrite suivante : « j’autorise H.M. Heger de Lowenfeld à reproduire l’oeuvre ci-dessus. Le 6 août 1962. Georges Braque« , que Heger de Löwenfeld avait déclaré à son curateur que, pour la préparation de l’exposition intitulée « Bijoux de Braque » tenue au musée des arts décoratifs à Paris en mars-avril 1963, il avait dû travailler jour et nuit à la fabrication des pièces exposées, parmi lesquelles figurait la sculpture Hermes, et obtenir l’aval de Georges Braque, et que la présence de celle-ci était confirmée par M. de C. qui avait participé à l’organisation de l’exposition, de sorte qu’un faisceau d’éléments établissait que l’oeuvre Hermes 1963 avait été réalisée dans le respect des dispositions prévues par le contrat du 6 juin 1962 et exposée en 1963, du vivant de Georges Braque et avec son consentement, justifiant ainsi qu’il en avait contrôlé la réalisation.

Enfin, constatant que la sculpture acquise par M. P., était conforme à la présentation faite par le catalogue de la vente aux enchères, lequel précisait qu’il s’agissait d’une fonte posthume, et que l’apposition de la signature de Georges Braque respectait les dispositions de la convention du 6 juin 1962 et ne pouvait être qualifiée de simple imitation, la cour d’appel a estimé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que M. P. ne justifiait pas avoir été trompé ni avoir commis une erreur de nature à vicier son consentement sur une qualité substantielle entrant dans le champ contractuel et ainsi répondu au moyen et procédé à la recherche prétendument omise.

Il s’ensuit que M. P. n’ayant pas soutenu que l’oeuvre litigieuse n’était pas authentique faute d’être issue de la fonte coulée à partir d’un moule réalisé par l’artiste lui même, ni que l’accord des ayants droit de Georges Braque devait être recueilli, le moyen n’est pas fondé pour le surplus.


  • Cour de cassation, 1re Chambre civ., 6 janvier 2021, Numéro de pourvoi : 19-14.205, rejet