Mais quel rapport entre le droit notarial et le droit du marché de l’art ?

Mes nombreux et fidèles lecteurs ont pu noter que ce blog, à l’origine consacré au droit notarial et à la la pratique notariale, vient de s’ouvrir à une nouvelle branche du droit, celle afférente aux oeuvres d’art et à leurs achat et vente.

Quel rapport ?

En préalable, je précise que ma famille (quatre générations) oeuvre dans la fonderie d’art depuis la fin années 1800 jusqu’à maintenant, aux mêmes lieux. Pendant longtemps je fus le seul mâle de la famille à ne pas être mouleur ou fondeur d’art ; cette appartenance explique mon intérêt pour les pièces issues des fonderies à qui les artistes ont confié leurs sculptures en plâtre, en bois ou en terre cuite pour des tirages limités en bronze. Personnellement, je n’ai travaillé que trois semaines en fonderie lors des vacances 1956. La même année je suis entré comme petit clerc dans une étude notariale ; je n’ai quitté le notariat que pour le barreau avec des activités proches de celles qui étaient les miennes en étant clerc ou notaire.

Le lien

C’est une même préoccupation ou objet : le respect dû aux usagers ou clients.

Et pour atteindre cet objet, je crois que les intéressés ont besoin d’une information qui leur permettra se défendre en cas de litige avec un professionnel, professionnel du droit, d’une part, marchands et autres professionnels de l’art, d’autre part.

Force est de constater des manquements aux obligations élémentaires de ces différents professionnels, par exemple :

  • Le notaire qui sous-traite la rédaction des actes de ses clients à des firmes commerciales ou à des opérateurs externes ou qui privilégie une partie à la convention au détriment d’une autre.
  • L’observance des principes de qualité et des règles comme celle du nombre des tirages, par les fondeurs et leurs donneurs d’ordre, les marchands d’art ou parfois les artistes eux-mêmes.

La constante

La même tendance chez de nombreux professionnels depuis une trentaine d’années de privilégier le gain facile et rapide, au mépris :

  • chez les notaires des intérêts de leurs usagers qui payent des prestations de rédaction personnalisée ou de conseil qui ne leur sont pas fournies,
  • chez les professionnels de l’art, des intérêts des artistes et de leurs ayants droit, des clients qui paient des fortunes pour acheter des pièces à tirage limité ou qu’ils le croient.

Dans le marché de l’art, s’ajoute toutefois le nécessaire respect dû à l’artiste, ce que les juridictions ne manquent pas de rappeler.

Dans tous les cas, il s’agit de contester le travail à la chaîne, en fait un travail bâclé, donnant lieu à une rémunération sans rapport.


. 60 ventes notariées en état futur d'achèvement signées sans aucun conseil personnalisé donné aux clients, 
avec pour chacune un émolument notarial de 2'500 EUR HT + 500 EUR de frais de règlement de copropriété. 

. Des sculptures (bronze) au tirage réglementé par la loi de 8 + 4 mais dont une centaine d'exemplaires, 
sans compter les surmoulages, sont vendus au prix des originaux jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Un même sentiment d’injustice habitera le client,

  • le client du notaire quand, faute de conseil donné en temps utile, il sera confronté à un litige avec le vendeur,
  • l’acheteur du bronze quand un expert lui dira qu’il n’a que sa pièce n’a que la valeur du métal.

Je vais donc continuer à donner, dans les deux domaines, des informations puisées dans les bases de données et les revues spécialisées auxquelles je suis abonné, informations qui, je l’espère, seront utiles à mes lecteurs.

A suivre …