Vesoul. Lydia est sanctionnée pour avoir mis deux poireaux dans le bouquet destiné à son collègue qui recevait la médaille du travail

Lydia a été chargée par son employeur, la SAS Distribution Casino France, de confectionner un bouquet de fleurs destiné à un salarié de l’entreprise lors de la remise de la médaille du travail.

Il n’est pas contesté que Lydia a inséré dans le bouquet litigieux deux poireaux suffisamment travaillés et effilés pour ne pas être visibles mais assez présents pour que leur odeur prime sur celle des fleurs.

Lydia affirme que son employeur ne lui avait donné aucune consigne pour réaliser le bouquet et qu’elle avait cru, de la sorte, faire preuve d’originalité; elle estime que la sanction (un avertissement) est disproportionnée au regard des faits.

La SAS Distribution Casino France réplique que l’argument proposé par la salariée est risible dès lors qu’il lui avait été demandé de faire un bouquet de fleurs et non un bouquet de légumes ; elle ajoute que lors de la remise du bouquet l’odeur des poireaux avait créé un malaise.

Dès lors que Lydia s’était vue confier par son employeur la confection d’un bouquet de fleurs destiné à un salarié de l’entreprise à l’occasion de la remise d’une médaille du travail, il appartenait à cette dernière de se conformer aux usages en la matière; il n’est pas établi par l’intéressée que sa hiérarchie lui ait demandé de faire preuve de créativité ou d’inventivité.

Par ailleurs, eu égard à son âge lors des faits (51 ans) le comportement de Lydia ne saurait être assimilé à un quelconque acte d’espièglerie; il résulte en revanche des éléments versés au débat qu’en réalité le choix opéré par la salariée à été dicté par la volonté de se venger du salarié concerné.

En conclusion de ce qui précède, il y a lieu de juger proportionnée la sanction critiquée et de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a débouté Lydia de sa demande d’annulation de l’avertissement délivré le 31 mars 2017.


  • Cour d’appel de Besançon, Chambre sociale, 30 mars 2021, RG n° 20/00425

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