Contrat de vente. Mon #notaire m’a arnaqué et je ne suis pas le seul

Je viens de discuter avec un lecteur de ce blog des conditions de son passage obligatoire chez le notaire pour l’achat de sa maison.

Kevin a acheté sa maison en Franche-Comté au prix de 400 K €.

Il reçoit de l’office notarial qui a régularisé l’acte de vente la copie de cet acte ainsi que le relevé des frais duquel relevé il résulte que l’émolument proportionnel du notaire est de 4.250 EUR auquel montant s’ajoutent les émoluments des formalités.

L’examen du contrat de vente permet de constater que l’acte a été rédigé avec le progiciel GenApi donc par copier/coller de clauses toutes faites.

Un de mes correspondants me dit que l’étude en question fait traiter ses actes par une société mauricienne employant des opérateurs sur place (Maurice) oeuvrant avec le progiciel précité et le logiciel de prise de contrôle à distance TeamViewer.

Le client me précise qu’il a signé sans avoir reçu le moindre conseil d’un notaire de l’office ou d’un clerc (apparemment l’étude en question n’a plus de clercs ni de cadres).

Kevin a la grosse impression de payer très cher un service inexistant : aucun travail de l’étude pour la rédaction, aucun avis du notaire.

De telles situations se multiplient ; la conséquence ou solution est que la rémunération proportionnelle du notaire n’est plus adaptée au service rendu, lequel devrait être rétribué par un honoraire fixe. Autre solution plus radicale : faire sauter le monopole notarial sur les actes de l’immobilier et permettre aux autres professionnels du droit et de la négociation de rédiger les actes.

 

Un commentaire

  1. A condition que les services de la publicité foncière prennent leurs responsabilités en refusant les actes non conformes au lieu d’enregistrer les yeux fermés. J’ai une attestation de vente sans avoir été consultée ni conseillée, sans surface, sans mention des représentants des personnes morales SCI vendeur et acquéreur, sans signatures et sans tampon! La DGFIP m’a mis en attente.

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