Distinguer faux et contrefaçon sur le marché de l’art. Penser aussi aux acheteurs lésés !

Le faux et la contrefaçon des oeuvres d’art (toiles, dessins, sculptures, etc.) préoccupent les professionnels du marché de l’art, d’autant plus qu’à heure de la digitalisation, la fraude est de plus en plus simple. Ces sujets préoccupent aussi les acheteurs desdites oeuvres d’art qui sont saisis d’un doute sur la véracité des biens qu’ils ont acquis, souvent très, très chers. Ces acheteurs sont désemparés face aux actions qu’ils pourraient être amenés à engager pour être indemnisés.

Faux ou contrefaçon ?

Il faut dissocier les notions de faux et contrefaçon. En droit français, au pénal comme au civil, il existe une dichotomie de droit entre les deux pratiques. La contrefaçon correspond à tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un auteur; plus généralement c’est la production frauduleuse d’une œuvre ou d’une monnaie. Le faux correspond quant à lui à une imitation ou une substitution frauduleuse de la signature ou du signe distinctif d’un artiste sur une œuvre d’art (Exemple : affaire Senke-Driessen avec la signature d’Alberto Giacometti sur des sculptures réalisées par Driessen).

Un faux n’est pas nécessairement une contrefaçon et réciproquement. Trois cas de figure se posent :

1.- La copie d’une œuvre, totale ou partielle, non revêtue de la signature ou du signe de l’artiste constitue une contrefaçon et non un faux.

2.- En présence d’une imitation «à la manière de», le régime du faux s’applique si l’œuvre est revêtue d’une signature apocryphe, mais pas celui de la contrefaçon, qui protège l’imitation d’une œuvre spécifique et non du style de l’artiste.

3.- Si une copie contrefaisante est revêtue d’une signature apocryphe, le faux et la contrefaçon se cumulent.

Les origines de la protection

En 1791, suite à la lutte acharnée de Beaumarchais, la loi française protège pour la première fois les artistes. En effet, après le succès de sa pièce Le Barbier de Séville, Beaumarchais lassé de voir son travail peu reconnu, réunit autour de lui une trentaine d’auteurs lors d’un dîner. Ils ont pour volonté de faire valoir leurs droits et fondent le 3 juillet 1777 la première organisation d’auteurs dramatiques appelée « Bureau de législation dramatique ». Plus tard, en 1791, on parlera du droit de représentation, adopté par l’Assemblée constituante. Cette loi est la première illustration du droit d’auteur comportant une dimension morale et patrimoniale. Mais celle-ci n’est alors qu’un texte s’appliquant aux spectacles. Il faudra attendre 1793 pour que ce texte ait une portée générale. En effet, dans la loi du 19-24 juillet 1793, il est dit dès le premier article que « Les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer, leurs ouvrages dans les territoires de la République et d’en céder la propriété en tout ou en partie ».

A la fin du XIXe siècle un scandale est l’élément qui déclenche une réelle protection. Alexandre Dumas fils fait alors l’acquisition d’un tableau signé Corot mais en réalité réalisé par Paul-Désiré Trouillebert. Cet artiste fut influencé par le travail de Corot mais sa cote reste bien inférieure à celle du maître. Or, à ce moment de l’Histoire, ni le droit pénal, ni le droit civil, ne permettait de condamner l’usurpateur. Il faudra attendre la IIIe République pour qu’en 1885, le sénateur Agénor Bardoux propose un projet de loi à l’encontre du faux. Ce projet de loi sera accepté en 1895 et deviendra la loi Bardoux, luttant contre la pratique du faux. La loi est toujours en vigueur et demeure pratiquement inchangée ; elle permet aux auteurs et héritiers d’œuvres graphiques et plastiques d’agir avec l’aide d’un avocat contre la mise en circulation de faux de leurs créations. A priori le texte ne s’applique que sur les œuvres n’étant pas entrées dans le domaine public.

La protection des auteurs et ayants droit en cas de contrefaçon

La contrefaçon est d’abord une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l’imitation d’un produit sans en avoir le droit. Les personnes s’adonnant à cette activité sont désignées sont des contrefacteurs.

La contrefaçon donne souvent lieu à la reproduction d’éléments caractéristiques qui fondent l’identité du produit. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu’elle est avérée, donne lieu à d’importantes sanctions pénales.

La loi française considère ainsi la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d’une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l’imitation, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque identique ou similaire.

Sanctions – Réparation

Les deux pratiques ne sont pas soumises aux mêmes sanctions.

En amont, la contrefaçon fait l’objet d’une saisie-contrefaçon, c’est-à-dire que l’œuvre soupçonnée est immédiatement saisie à son propriétaire. En aval, elle fait l’objet d’une allocation de dommages et intérêts plus une possibilité de destruction de la pièce contrefaite. Quant aux faux, la saisie n’est pas autorisée en amont, la pièce est considérée comme bien commun. En aval, l’œuvre est confisquée et souvent remise au plaignant, la destruction n’est pas obligatoire.

Le fait que la destruction d’un faux ne soit pas légalement obligatoire rend d’autant plus difficile l’éradication des faux sur le marché de l’art.

Force est de constater que les peines encourues, dans les deux situations, ne sont pas suffisamment dissuasives. Pour un faux, c’est-à-dire l’apposition d’un nom usurpé, le faussaire encoure deux ans de prison et 75’000 EUR d’amende. Pour une contrefaçon, c’est trois ans d’emprisonnement et 300’000 EUR d’amende. Pour un recel, qu’il s’agisse d’un faux ou d’une contrefaçon, la peine est encourue est de cinq ans de prison et 375’000 EUR d’amende et le double si le recel s’effectue en bande organisée. D’aucuns pensent que le Le risque est bien minime en comparaison des gains provenant des infractions.

Quant aux acquéreurs lésés, ils ont une possibilité d’être indemnisés, en prenant l’une ou l’autre des ces deux voies :

  1. L’action civile, devant le tribunal judiciaire, par le ministère d’un avocat et après une tentative de conciliation. L’action sera dirigée contre leur vendeur, éventuellement le commissaire-priseur et l’expert ; tous peuvent appeler en garantie les personnes s’étant trouvées en amont de la vente. Les acquéreurs fonderont essentiellement leur demande sur les vices du consentement dans le droit de la vente (articles 1132 et 1137 du Code civil), mais dans certaines situations, ils pourront aussi faire jouer le défaut de délivrance ou l’éviction.
  2. L’action pénale en invoquant le délit d’escroquerie (article L 313-1 du Code pénal ; c’est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375’000 EUR d’amende). Eu égard à la complexité de telles affaires, la plainte écrite au procureur de la République semble devoir être préférée à la plainte en commissariat de police ou à la gendarmerie nationale. Si la plainte aboutit, l’acquéreur lésé devra alors se constituer partie civile pour être indemnisé.

L’action civile doit être engagée dans le délai de cinq ans et l’action pénale dans le délai de six ans. Le délai court du jour de la vente ; cependant ce délai va pas courir si l’acheteur ignorait avoir acheter un faux ou une contrefaçon ; dans ce cas et s’il dispose de preuves sur la date de sa découverte, les délais partiront du jour où il aura eu la connaissance de la tromperie.

Dans tous les cas, le demandeur ou plaignant devra disposer de preuves (expertise, aveu de l’auteur du délit, etc.) et justifier de son préjudice.

Le préjudice, en pareil cas, est le plus souvent le montant du prix de vente et des frais annexes : une sculpture en bronze achetée 400.000 EUR, s’il s’avère que c’est une contrefaçon, n’a d’autre valeur que le prix du métal. Le préjudice est dès lors facile à déterminer. Dans le cas d’une annulation de la vente, l’acquéreur est remboursé du prix de vente et des frais et il restitue au vendeur la pièce litigieuse.

La jurisprudence, fournie s’agissant des suites de plaintes d’artistes ou ayants droit, est beaucoup plus rare s’agissant des plaintes d’acheteurs trompés. Mais cela est en train de changer du fait du nombre toujours plus important de faux et contrefaçons. Dans le domaine que je connais bien, celui des bronzes d’art, pour une pièce « vraie », il faut compter au moins cinquante faux ou contrefaçons vendus aux prix des originaux.

Dans ces dernières affaires, celles concernant les acheteurs trompés, ces derniers, même s’ils sont indemnisés, perdent tout espoir d’une plus-value, alors même que beaucoup avaient acquis les pièces à titre de placement escomptant, tenant l’évolution des prix, un bénéfice plus ou moins conséquent, en cas de revente à plus ou moins long terme.

Pour en savoir plus, on peut lire mes articles de ce blog sur les sculptures et autres oeuvres fausses ou contrefaites :

Une photo et un site internet ne prouvent pas la contrefaçon d’une sculpture

La Cour rappelle qu’il ne faut pas confondre surmoulages et tirages effectués à partir du chef-modèle

Une oeuvre posthume (bronze d’art) est une oeuvre originale sous la condition d’être parfaitement conforme au travail de l’artiste

Bronzes d’art. Licéité des fontes posthumes

L’Homme qui marche attribué à Rodin n’était qu’un mauvais surmoulage, vendu cependant l’équivalent de 145 000 EUR, en 2000

L’annulation de la vente de la « table aux hiboux et aux grenouilles » et ses conséquences sur la perte de chance d’une plus-value au bénéfice de l’acheteur

Le clonage d’oeuvres d’art. Les bronzes tirés de sculptures en plâtre de Rodin et autres

Meuble meublant ou meuble objet d’art. La difficile évaluation pour le fisc (succession, vente) … Le cas des fauteuils « Tête de lionne » de Diego Giacometti


Sources:

– La Gazette Drouot

– et Artistik Rezo : https://www.artistikrezo.com/

Dessin ci-dessous accompagnant un article de Romane Cabrita 19 avril 2021

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