L’Homme qui marche attribué à Rodin n’était qu’un mauvais surmoulage, vendu cependant l’équivalent de 145 000 EUR, en 2000

Le commissaire-priseur qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion à l’égard de l’acquéreur et qu’il en est de même de l’expert

La société Montjoie Art Transactions a acquis pour le prix de 960.000 francs (146.351,06 euros) soit 1.063.334 francs frais compris (162.104,22 euros), lors d’une vente aux enchères publiques organisée le 18 décembre 2000 par la SCP C.-B. et A., un bronze présenté au catalogue de la vente dans les termes suivants :

« Rodin Auguste (1840-1917)

L’Homme qui marche

Bronze, patine foncée sur fond vert, signé A. R.

Fonte Alexis R., Paris circa 1953,1955. Fonte posthume

haut : 85cm,33″

Ce bronze a été tiré à partir du plâtre original :

« Etude de jambes et torse pour Saint Jean Baptiste ».

Le plâtre a été exécuté en 1880. Un exemplaire se trouve au Musée R. à Paris.

Nous remercions le Musée R. pour toutes ces informations.

330/350 000 FF

50.308/53.357 € » ;

Il est mentionné au procès-verbal de la vente qu’il a été précisé qu’il s’agissait d’une fonte entre 1950 et 1960 et que l’expert a donné lecture du « certificat » du musée Rodin, ce document étant en réalité un avis ainsi libellé :

 » L’examen du bronze de l’homme qui marche déposé le 30 juillet 2000 débouche sur bien peu de choses :

-la conformité de la pièce par rapport à l’original est un jeu entachée d’une certaine mollesse des reliefs, qui pourrait être le résultat d’une usure du plâtre .

-la marque de fondeur est correcte .

-Rien à dire de particulier sur l’intérieur du bronze, qui ne comporte pas de montage (à clavettes ou à boulons) ni de cachets en relief.

Je ne pense pas que la fonte soit très ancienne bien que la patine soit traitée à la « manière R. » presque noire avec un fond vert.

Les éléments d’historiques, dont nous avons déjà trace, sont insuffisants pour établir une vraie provenance, qui nous aurait permis des recherches en archives et peut-être améliorer ainsi le profil du bronze « .

M. H. se déclarant propriétaire de la marque déposée « Alexis R. » a fait procéder en février et mars 2001 à une saisie contrefaçon du bronze et a fait assigner la SCP C.-B. et A., M . S., M. Hubert S. dit Noë W. et l’eurl Art Conseil W devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon en demandant la destruction du bronze litigieux et des dommages et intérêts, l’eurl Art Conseil W et M. Hubert S. dit Noé W. appelant la société Montjoie Art Transactions et la société Albingia en intervention forcée.

C’est dans ces circonstances que la société Montjoie Art Transactions, après avoir sollicité et obtenu en référé la désignation d’un expert, a à son tour, saisi le tribunal de grande instance aux fins de voir annuler la vente intervenue le 18 décembre 2000 et de voir condamner la SCP C.-B. et A., M. Hubert S. dit Noë W., l’eurl Art Conseil W, la société Albingia, M. S., désigné comme vendeur du bronze et, le cas échéant, la société 15 Miromesnil, à lui payer la somme de 162.104,22 euros correspondant au prix d’adjudication augmenté des frais de vente outre des dommages et intérêts et une indemnité en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par jugement du 7 juillet 2004, le tribunal de grande instance de Paris, a déclaré M. H. irrecevable en son action en contrefaçon.

Par le jugement du 31 mai 2005 déféré à la cour, le tribunal a statué dans les termes précités sur les demandes formées par la société Montjoie Art Transactions.

En janvier 2006, la société Montjoie Art Transactions a déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs d’organisation frauduleuse d’insolvabilité et d’escroquerie ; une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris le 2 août 2007 et que par arrêt du 22 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé cette ordonnance.

La société Downey Holdings fait valoir que, propriétaire du bronze litigieux, elle a demandé à M. S. de présenter ce bronze à la vente ; M. S. sollicite sa mise hors de cause en indiquant qu’il n’est intervenu dans la vente qu’en qualité de représentant de la société Downey Holdings, vendeur du bronze ; la société Montjoie Art Transactions expose pour sa part que la société Downey Holdings n’a pas qualité à agir, le véritable propriétaire du bronze étant M. S.

Il ressort de l’ensemble des éléments cités à l’arrêt que la société Downey Holdings, dont l’existence juridique n’est remise en cause par aucun élément, est le vendeur du bronze litigieux de sorte que M. S. doit être mis hors de cause.

M. Hubert S. dit Noë W., dont la société Montjoie Art Transactions prétend qu’il avait la qualité d’expert lors de la vente du 18 décembre 2000, sollicite également sa mise hors de cause en faisant valoir qu’il est intervenu dans cette vente en qualité de préposé de la société Art Conseil.

Mais s’il est établi que M. Hubert S. dit Noë W. est salarié de l’eurl Art Conseil W, il demeure qu’il est nommément désigné sur le catalogue de la vente, que c’est en son nom qu’il a sollicité l’avis du musée R. avant la vente, par lettre du 31 juillet 2000, rédigée sur papier portant en tête les mentions « Noë W. expert XIXe-XXe » et ne mentionnant nullement l’eurl Art Conseil, c’est également en son nom qu’il a demandé à la SCP C.-B. et A. le règlement de ses honoraires pour la vente du 18 décembre 2000, la lettre adressée à cette la SCP le 6 février 2001 ne mentionnant pas plus l’eurl Art Conseil W.

Il  été demandé à l’expert désigné en référé de dire si le bronze d’Auguste Rodin « L’homme qui marche » acquis par la société Montjoie Art Transactions le 18 décembre 2000 et signé A. R.. Fonte Alexis R., a bien été fabriqué à partir d’un moule, oeuvre d’Auguste Rodin.

L’expert, après avoir effectué notamment la comparaison du bronze litigieux avec un plâtre et deux bronzes vus au Musée Rodin et au Musée Bourdelle, indique dans son rapport établi le 15 novembre 2002 :

 » De légères différences dans les dimensions orientent la conclusion vers un surmoulage.

En effet, la diminution de hauteur, due à la rétraction (plus légère dans une fonte au sable que dans une fonte à cire perdue), a été compensée par une augmentation de la terrasse.

La rétraction de l’épaisseur des membres a pu être rattrapée par un ajout, très légèrement supérieur, en définitive, au plâtre original .

Les reliefs du bronze litigieux ont perdu de la nervosité que l’on peut trouver sur les bronzes reconnus et cet état de fait conforte la thèse du surmoulage.

La technique d’attache des pieds et des jambes, à la terrasse, ne se retrouve ni dans le plâtre de comparaison, ni dans les fontes d’Alexis et de Georges R.

Le fait que l’oeuvre litigieuse soit moulée d’un seul tenant soutient également la thèse du surmoulage.

Le bronze litigieux, penché en avant, et présentant un glissement de la masse musculaire, notamment très visible au niveau du genou dénote une maîtrise imparfaite du métier.

Ces constatations dénotent surtout que le fondeur ne possédait pas le modèle en plâtre original avec lequel il eût pu établir une comparaison.

Ces faits permettent d’affirmer que le bronze d’Auguste R. (1840-1917) « l’homme qui marche » acquis par la société Montjoie Art Transactions le 18 décembre 2000 et signé A. R.. Fonte Alexis R. est un surmoulage et non une oeuvre venant directement du moule à pièces original en possession du musée Rodin « .

iI y a lieu de préciser que, s’agissant de la marque Alexis R., l’expert a également indiqué que « tout bronze portant la marque du fondeur Alexis R. a été fondu avant 1954 car Georges (R., neveu et successeur d’Eugène R. lui-même fils d’Alexis R.) a continué à utiliser la marque Alexis R. pendant à peu près encore un an après la mort d’Eugène (en 1952), pour honorer la dizaine de commandes qui lui avaient été faites de son vivant  » , ajoutant, s’agissant de la datation de l’oeuvre litigieuse que tout s’oppose à ce que cette fonte soit ancienne, rien ne s’oppose à ce que sa date d’apparition sur le marché, à la fin des années 80 ,corresponde à sa date de fabrication « .

L’expert a précisé en outre que « le montage « à la romaine » est celui qui était pratiqué par Alexis R. (tout comme Georges R.) alors que le bronze litigieux est coulé d’un seul tenant  » et encore que « la marque du fondeur Alexis R. a toujours été ciselée au burin ainsi que celle de Georges R. telles qu’elles apparaissent sur les bronzes reconnus, contrairement à celle qui figure sur le bronze litigieux « .

La société Downey Holdings fait valoir qu’elle n’était pas partie à l’expertise et que le rapport lui est inopposable.

Mais s’il est constant que les opérations d’expertise ont été menées hors la présence de la société Downey Holdings qui n’avait pas été assignée devant le juge des référés, il demeure que le rapport a été régulièrement versé aux débats et soumis à sa discussion ; qu’il y a lieu d’ailleurs de relever que la société Downey Holdings, comme les intimés, critique sur divers points le rapport.

A cet égard, il est essentiellement soutenu que Mme G., expert, qui n’avait aucune qualité pour procéder à l’expertise de l’objet litigieux, a déposé un rapport qui comporte des lacunes et inexactitudes et dont les conclusions apparaissent hâtives.

Mais il n’est produit aucune pièce de nature à remettre en cause les conclusions de l’expert, étant relevé, s’agissant des parties présentes aux opérations d’expertise, que celles-ci, dont il n’est pas allégué qu’elles ont saisi le juge chargé du contrôle des expertises de la moindre difficulté, ont usé de la faculté qui leur était offerte d’adresser à Mme G. des dires auxquels il a été répondu.

Il ressort des éléments précités que le bronze litigieux, qui est un surmoulage, ne correspond pas aux énonciations du catalogue qui le présente comme ayant été tiré à partir d’un plâtre original ; dès lors l’acquéreur est fondé à invoquer l’erreur sur les qualités substantielles de l’oeuvre.

Pour s’opposer à l’annulation de la vente sollicitée par la société Montjoie Art Transactions, la société Downey Holdings, M. Hubert S. dit Noë W. et l’eurl Art Conseil W ainsi que la SCP C.-B. et A. soutiennent que l’erreur commise par l’acheteur est inexcusable ; ils exposent que la société Montjoie Art Transactions est un professionnel de l’art averti, que M. Raoul L., gérant de cette société, est un expert et intervient couramment en cette qualité lors de ventes aux enchères dans lesquelles sont présentées des sculptures de R., que M. L. a acheté pour le compte de la société Montjoie Art Transactions seize bronzes de Rodin en trois ans.

Mais considérant que la société Montjoie Art Transactions, qui ne conteste pas avoir acquis seize bronzes de R. entre 1999 et 2001, justifie que ces achats ne représentent que 0,40 % de l’ensemble de ses acquisitions ; si le nom de M. L., gérant de la société Montjoie Art Transactions, figure sur le « guide international des experts et spécialistes », il est indiqué dans ce guide, pour ce qui le concerne, « peinture moderne » et il n’est pas mentionné à la rubrique « bronzes », qu’il n’est par ailleurs nullement démontré qu’il est un spécialiste de Rodin.

Dès lors la société Montjoie Art Transactions pouvait s’en remettre aux seules indications portées au catalogue de la vente qui n’étaient assorties d’aucune réserve, la circonstance qu’elle ait examiné elle-même le bronze avant la vente ne permettant pas de qualifier d’inexcusable l’erreur commise.

En conséquence le jugement doit être confirmé en ce qu’il a annulé la vente, sauf à préciser qu’il s’agit de la vente intervenue le 18 décembre 2000.

La société Montjoie Art Transactions réclame paiement de la somme de 162.104,22 EUR, montant du prix qu’elle a payé, avec intérêts de droit à compter du 18 décembre 2000 ; qu’elle fait état du risque d’insolvabilité de la société Downey Holdings et indique que, le commissaire priseur et l’expert ayant commis des fautes, la SCP C.-B. et A., M. Hubert S. dit Noë W., l’eurl Art Conseil W et la compagnie Albingia, qui sont tenus de garantir le vendeur des condamnations prononcées à son encontre, doivent être condamnés in solidum avec celui-ci au paiement des sommes précitées ;

Mais considérant que la société Montjoie Art Transactions qui n’apporte aucune preuve au soutien de ses allégations quant au risque d’insolvabilité du vendeur, sera déboutée de sa demande en ce qu’elle tend à la condamnation in solidum du vendeur et des autres parties ; que la société Downey Holdings sera seule condamnée à lui rembourser la somme de 146.351,06 EUR, prix d’achat du bronze, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2006, date de la première demande formée à son encontre ; la SCP C.-B. et A. sera pour sa part condamnée, en raison de l’annulation de la vente, à rembourser à la société Montjoie Art Transactions les frais de vente que celle-ci lui a réglés, soit la somme de 15.753,16 EUR outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

La société Montjoie Art Transactions qui demande à la cour de « dire qu’à la suite des opérations d’expertise le bronze litigieux a été remis entre les mains du commissaire priseur, la SCP C.-B. et A. qui en est toujours détenteur » ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations sur ce point et que la demande de restitution formée à l’encontre de cette SCP sera rejetée.

La vente étant annulée, la société Montjoie Art Transactions devra restituer le bronze litigieux au vendeur, la société Downey Holdings.

La société Montjoie Art Transactions demande également que la SCP C.-B. et A. , M. Hubert S. dit Noë W., l’eurl Art Conseil W et la société Albingia soient condamnés, in solidum avec le vendeur en raison des fautes commises par le commissaire-priseur et l’expert dans l’accomplissement de leur mission sans lesquelles elle n’aurait pas fait l’acquisition du bronze, au paiement de la somme de 41.871 EUR à titre de dommages et intérêts, sauf à parfaire ; elle expose que l’acquisition du bronze litigieux a généré pour elle des frais bancaires conséquents dans la mesure où elle finance ses achats par découvert bancaire.

Le commissaire-priseur qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion à l’égard de l’acquéreur et qu’il en est de même de l’expert ; cependant la demande en paiement de dommages et intérêts formée à l’encontre de la SCP C.-B. et A. et de M. Hubert S. dit Noë W. par la société Montjoie Art Transactions doit être rejetée, la réalité du préjudice qu’elle allègue n’étant pas établie, la seule production d’une attestation émanant de son expert-comptable , affirmant que « le coût financier du bronze acheté le 18 décembre 2000 et réglé le 22 janvier 2001 pour … 162.104 euros peut s’évaluer à : 162.104 X 8,61% =13.957 EUR par an « , étant insuffisante à cet égard.


Cour d’appel de Paris, Pôle 2, chambre 2, 21 janvier 2011, RG n° 09/06232

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