Ils demandent en vain la destruction de la haie que leurs voisins ont plantée pour échapper à leur curiosité insatiable

Doit être réformé le jugement ayant ordonné sous astreinte de 500 francs par jour de retard la destruction d’une haie de brande séparant deux propriétés et condamnant les propriétaires de la haie à 25.000 francs de dommages et intérêts en raison du trouble anormal de voisinage provoqué par la mise en place de cette haie.

En effet, les voisins n’établissent pas la preuve de la perte d’ensoleillement invoqué ni de l’humidité qu’apporterait cette haie à leur maison, la façade faisant face à la haie ne comportant qu’une seule ouverture vitrée dans sa partie supérieure et l’humidité mise en avant pouvant s’expliquer par d’autres causes.

Les propriétaires voisins n’ont fait qu’user du droit de se clore édicté à l’article 647 du Code civil, l’implantation de la haie ne pouvant faire l’objet d’une quelconque discussion.

En outre, c’est le comportement même des prétendues victimes du trouble anormal qui est à l’origine de la mise en place de la haie en raison de leur grande curiosité. Or, si la curiosité insatiable du voisin est troublée par la présence de la haie, ce trouble ne peut en aucun cas constituer un trouble de voisinage. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner la démolition de la haie mise en place, ni d’allouer des dommages et intérêts aux voisins.


  • Cour d’appel de Poitiers, Chambre civile 3, 24 septembre 2002