LE VENDEUR vend à L’ACQUEREUR qui accepte L’IMMEUBLE dont la désignation suit

« LE VENDEUR vend à L’ACQUEREUR qui accepte L’IMMEUBLE dont la désignation suit« .

C’est ce que l’on lit dans quasiment tous les actes notariés de vente immobilière, lesquels actes sont la reproduction de formules toutes faites fabriquées par des sociétés commerciales.

Cette expression est ridicule – ridicule n’est pas exactement le mot auquel je pense -, injurieuse pour les clients de notaires qui payent très cher et inexplicable au moment où les notaires gaulois se gargarisent de numérique, de blockchain et d’intelligence artificielle. De plus, l’absence d’accent est incompréhensible et ne facilite pas la lecture.

Oh combien il serait préférable d’écrire « Monsieur et madame MARTIN vendent à monsieur et madame DURAND qui acceptent l’immeuble dont la désignation suit » !

L’expression d’usage actuellement en général suit un avertissement que les dénominations « VENDEUR » et « ACQUEREUR » ne préjudicient pas (sic) à la solidarité existant entre les parties ayant les mêmes intérêts. Or la solidarité doit être expresse selon la loi. La clause type des notaires et de leurs fournisseurs de formules ne répond pas à cette exigence.

Dans le corps des actes incriminés les mots « VENDEUR », « ACQUEREUR » (sans accent) et IMMEUBLE sont répétés à l’envi et alourdissent le contrat.

Exemple

« L’ACQUÉREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :

  • des vices apparents,
  • des vices cachés.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :

∙ si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, sauf si l’ACQUÉREUR a également cette qualité,

∙ ou s’il est prouvé par l’ACQUÉREUR, dans les délais légaux, que les vices  cachés étaient en réalité connus du VENDEUR ».

Alors que le droit et la logique imposeraient une formule de ce type :

Les parties sont convenues que monsieur et madame DURAND, acquéreurs, prennent le bien immobilier vendu dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance en particulier à raison de vices présents ou cachés.

Ou, s’il n’y a pas de garantie des vices cachés.

Les parties sont convenues que monsieur et madame DURAND, acquéreurs, prennent le bien immobilier vendu dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance en particulier à raison de vices présents.

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