Le passeport pour l’authenticité des oeuvres d’art

L’expression « passeport d’authenticité » désigne ce que la pratique dans le monde de l’art désigne sous l’appellation de « certificat d’authenticité ». C’est le document qui atteste qu’une œuvre d’art a tel auteur, ce qui va lui conférer sa valeur vénale et ainsi permettre sa vente. Les certificats d’authenticité ont toujours suscité des contentieux pour engager la responsabilité de ceux qui les ont rédigés lorsqu’il s’avère ensuite que l’œuvre n’est pas authentique ou, du moins, que son authenticité est douteuse. On traque aussi les faux certificats dont la qualité, grossière ou raffinée, dépend des talents du faussaire. Mais plus récemment, il se développe un tout autre contentieux à propos des passeports d’authenticité : des propriétaires d’œuvres essayent d’engager la responsabilité par abstention fautive de celui qui a refusé de délivrer un certificat d’authenticité.

Le jugement ci-dessous illustre cette évolution. Afin de débouter un propriétaire qui demandait 9’000’000 EUR de dommages-intérêts pour n’avoir pas obtenu le certificat désiré, le tribunal souligne :

En premier lieu, tout le monde peut délivrer un passeport d’authenticité et nul ne dispose d’un monopole pour exercer cette activité, y compris le titulaire du droit à la paternité. Mais le certificat n’aura de valeur que s’il est rédigé par un « sachant » qui a des compétences « reconnues sur le marché de l’art ».

En deuxième lieu, « l’authenticité d’une œuvre relève de la liberté d’expression » En effet, s’exprimer en rédigeant un certificat ou refuser de s’exprimer en ne l’émettant pas relève de l’exercice positif ou négatif de la liberté d’expression.

En troisième lieu, le travail d’authentification est un subtil mélange entre des données techniques, par exemple une expertise, et l’inévitable subjectivité très précieuse du sachant, à savoir son expérience, ses connaissances ou son accès à ses archives, voire son intime conviction résultant de la profonde connaissance de l’œuvre. Pour le tribunal le refus de délivrance peut être licite, nonobstant l’existence d’expertises concluant à l’authenticité.

En dernier lieu, l’authenticité doit aussi prendre en considération la « provenance avérée et la traçabilité » de l’œuvre.

Certes, une œuvre peut tout à la fois avoir une provenance douteuse et être authentique. Mais le certificat d’authenticité doit-il permettre la circulation d’une œuvre volée ou spoliée, quand bien même elle serait authentique ? C’est pourquoi le certificat est aussi quelque part un passeport qui vérifie la licéité tant de l’œuvre que de sa provenance au sein du monde de l’art, qui a malheureusement toujours attiré aussi les margoulins et autres escrocs.

Responsabilité du commissaire-priseur retenue par un arrêt de la Cour d’appel de Caen :

L’acheteur est bien fondé à engager la responsabilité du commissaire-priseur. Le commissaire-priseur qui affirme sans réserve l’authenticité de l’oeuvre d’art qu’il est chargé de vendre engage sa responsabilité sur cette affirmation, sauf son recours contre l’expert dont il s’est fait assister sur ce point. Or, en l’espèce, le commissaire-priseur s’est contenté du certificat d’authenticité émanant du neveu et légataire du peintre et ne justifie pas s’être entouré d’un sachant ou de sources faisant indiscutablement autorité lui permettant de soutenir qu’en l’état des données acquises au moment de la vente, il n’avait aucune raison de mettre en doute l’authenticité de l’oeuvre. Or, selon le rapport d’expertise judiciaire, le défaut d’authenticité de l’oeuvre était manifeste. Le commissaire-priseur doit donc réparer le préjudice subi par l’acheteur. Ce dernier, exploitant une galerie d’art, avait revendu le tableau à un acheteur suisse et a dû supporter les frais de la procédure en Suisse pour l’annulation de cette vente. Son préjudice est égal aux frais de cette procédure, soit 19’215 EUR.


  • Tribunal judiciaire de Paris, 5e Chambre, 1re sect., 5 janvier 2021, TG n° 17/09832
  • Commentaire de Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est – avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron) in Communication Commerce électronique n° 6, juin 2021, repère
  • Cour d’appel de Caen, 1re chambre civile, 12 décembre 2017, RG n° 15/04335

Un commentaire

  1. Le problème vient de la confusion des deux expressions,… »passeport » ou « certificat » d’authenticité !
    A mon avis, le passeport inclut la traçabilité de l’oeuvre tandis que le certificat se limiterait à garantir l’auteur de
    l’oeuvre.
    Et, vu les origines suspectes, troubles ou historiquement contestables de certaines oeuvres, je pense que c’est en tant qu’hommes avertis que les experts ont abandonné l’expression « passeport » pour l’expression « certificat » qui se limiterait à garantir le nom de l’auteur de l’oeuvre;
    Et on comprend bien les inquiétudes qui pourraient naître dans l’esprit des acheteurs potentiels si ledit certificat contenait l’expression … »de provenance douteuse » !

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