Veuve du sculpteur Vs Front National, à propos de la Marianne ayant les traits de BB

À la fin des années 1960, le sculpteur Alain Aslan avait fait le choix – audacieux – de donner à Marianne les traits de Brigitte Bardot. Plébiscitée par les français, cette dernière est devenue la première personnalité à incarner Marianne.

L’image de cette sculpture a été récupérée par un parti politique, le Front National, et certaines de ses antennes régionales.

La veuve du sculpteur a assigné le parti en contrefaçon.

Auparavant, un huissier a constaté la reproduction de l’affiche litigieuse sur le site du Front national en arrière-plan d’une vidéo d’une conférence de presse de Mme Le P. tenue le 27 mai 2014.

Il a également constaté que cette reproduction apparaissait sur le site du Front national de La Réunion.

Enfin, il a relevé son existence sur la page Facebook de la fédération du Pas de Calais du Front national illustrant une réunion tenue le 4 mars 2015 et une «galette des rois» en date du 26 janvier 2015.

L’huissier a décrit précisément ses démarches lui ayant permis d’établir son constat.

Ses constatations elles-mêmes ne sont pas contestées ; la réalité de la mise en ligne de la reproduction, y compris sur le site Facebook de la fédération du Pas de Calais, n’est pas déniée ;

Ce constat démontre donc que l’affiche litigieuse a été reproduite sur les sites mentionnés ; Mme M., veuve du sculpteur, rapporte ainsi la preuve de cette reproduction.

Pour la cour d’appel saisie, constitue des actes de contrefaçon d’une sculpture représentant un buste de Marianne sous les traits de Brigitte Bardot, la mise en ligne sur le site d’un parti politique, et sur des sites de fédérations départementales de ce parti d’une affiche reproduisant cette sculpture sans autorisation de la titulaire des droits d’auteur, alors que la représentation de l’affiche sur ces sites ne présente pas un caractère accessoire, dès lors que l’affiche apparaît soit en arrière-plan de manifestations, délibérément placée derrière les candidats du parti ou l’organisateur d’une galette des rois pour la présentation des candidats, soit parmi d’autres visuels mais de manière délibérée et nettement distincte.

S’agissant de l’évaluation du préjudice, il convient de prendre en compte la forte notoriété de l’auteur dont l’oeuvre est banalisée par son utilisation sans son autorisation à des fins de propagande politique, et le fait que les actes de contrefaçon sont des faits postérieurs à un jugement de condamnation pour des actes de contrefaçon résultant de la reproduction du buste sur l’affiche sans autorisation. Il convient également de prendre en compte l’atteinte aux droits moraux résultant de l’absence de mention du nom de l’auteur et de la diffusion de l’oeuvre par un parti politique ne correspondant pas à ses idées.


  • Cour d’appel de Versailles, 1re chambre, 1re section, 26 mars 2019, RG n° 17/07461