Le début d’Alzheimer chez Henri n’est pas prouvé ; ses dispositions sont validées

Henri est mort le 18 avril 2006. Il a laissé pour lui succéder son épouse Paulette ainsi que leurs deux filles, Dominique et Chistine.

Henri et Paulette avaient, par acte reçu le 27 février 2004, consenti à Dominique, leur fille, une donation, par préciput et donc hors part successorale de la nue-propriété d’un bien immobilier dénommé « Le Bocage » sis à La Penne sur Huveaune tout en se réservant l’usufruit de l’immeuble. Le même jour, Henri a rédigé un testament olographe confirmant cette disposition.

Par exploit d’huissier en date du 29 janvier 2010, Christine a fait assigner sa mère Paulette et sa soeurDominique devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de son père, ainsi que divers rapports à succession et une expertise médicale afin de déterminer si les facultés mentales de son père lui permettait de tester valablement.

La demande d’expertise médicale a été rejetée par le Tribunal de grande instance dans un jugement du 3 octobre 2011. Il a toutefois ordonné une mesure d’expertise immobilière et enjoint aux parties la communication de certains éléments notariés en lien avec la succession.

L’expert a déposé son rapport le 31 octobre 2012. Faute de diligences de Christine après le dépôt du rapport, la procédure a fait l’objet d’une radiation par ordonnance du 27 mai 2013, avant d’être réenrôlée suite au dépôt par la demanderesse le 30 avril 2014 de conclusions au fond.

Par jugement contradictoire en date du 16 novembre 2015,  le Tribunal de grande instance de Marseille a débouté Christine en particulier de ses demandes de nullité de la donation et du testament du 27 février 2004.

Le jugement a débouté Christine au motif qu’elle ne démontre pas l’insanité d’esprit de son père au moment de la rédaction des libéralités critiquées.

L’article 414-1 du Code civil dispose que « Pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. C’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte« .

L’article 901 du Code civil dispose que « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence« .

Il n’est pas contesté Henri a développé une maladie de type Alzheimer à partir de 2006. La maladie a été objectivée par scanner à la Clinique Clairval cette année-là. Cependant, aucun élément probant ne permet de dater avec précision le début de cette maladie dégénérative. C’est dans ce cadre que l’expertise judiciaire a été ordonnée par la Cour pour déterminer si le de cujus était sous l’emprise de la maladie au 27 février 2004, jour de la rédaction des libéralités.

Le rapport d’expertise rendu par le Docteur T. ne permet pas de connaître avec exactitude l’état du testateur au jour de la rédaction de la libéralité. Le Docteur T. note ainsi : « aucun élément probant ne vient indiquer la date de début de ces troubles, ni leur évolutivité, car cette pathologie peut évoluer de façon très différente d’un patient à l’autre, il n’existe pas de règle, car les lésions touchent, chez chaque patient, des parties différentes du tissu cérébral, notamment au début de la maladie, ce qui explique la diversité des signes du début« .

Elle finit par noter que « au vu de l’ensemble des éléments du dossier, il ne peut être conclu, au début de l’année 2004 à la présence d’une maladie d’Alzheimer suffisamment évoluée au moment de la rédaction des actes testamentaires, ne permettant plus à Henri d’apprécier la portée de ses actes« .

Il résulte de ce rapport que la maladie d’Azheimer n’avait pas commencé au moment de la rédaction des actes litigieux. L’antécédent cité (un AVC) ne permet pas de conclure à la présence de troubles neurologiques suffisants pour prouver une insanité d’esprit.

La prescription du médicament ARICEPT n’est pas datée avec précision par les parties et elle ne suffit pas à elle seule à établir avec certitude une insanité d’esprit dans le cadre de l’élaboration de dispositions de dernières volontés. La supposition selon laquelle le traitement ARICEPT est « ancien » de Christine repose sur la prescription de 10 mg alors que la notice prévoit une prescription initiale à 5 mg pour observation. Mais une telle donnée factuelle ne permet pas davantage d’assurer que le testateur était dans une condition d’insanité d’esprit en 2004. La prescription d’un médicament ne permet pas de démontrer, à elle seule, une condition d’insanité d’esprit.

Ainsi, la démonstration de Christine tendant à remettre en cause le testament en date du 27 février 2004 est inopérante pour défaut de preuve de l’insanité d’esprit de son père.

Il convient de débouter Christine de sa demande en nullité. Le testament est donc valable.

Pour ces mêmes raisons, l’acte authentique de donation est tout aussi valable d’autant qu’elle a été consentie non par le de cujus seul mais avec le concours de son épouse devant le notaire.

Le jugement entrepris est confirmé à ce titre.


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2e et 4e chambres réunies, 23 juin 2021, RG n° 16/08734