Il fait acheter des sculptures par sa société et les place dans sa résidence secondaire, pour des raisons de sécurité

Le dirigeant d’une société a acheté au nom de celle-ci une sculpture de Dali et une autre de Houtkamp pour des montants respectifs de 20.000 EUR et 30.000 EUR. Les oeuvres d’art ont été transférées du siège de l’entreprise au domicile personnel du dirigeant.

Le bronze Dali a été déclaré volé par l’intéressé à son domicile et la statue de Houtkamp a été transportée dans sa résidence secondaire située au Portugal, toujours présente à cet endroit en octobre 2014.

Le prévenu a été poursuivi du chef d’abus de biens sociaux commis entre avril 2008 et octobre 2014 pour avoir fait acheter par la société les deux statues manifestement destinées à son usage personnel et les avoir détenues à ses domiciles. Pour relaxer le prévenu, l’arrêt de la cour d’appel énonce que les deux bronzes ont été présents dans les locaux de la société jusqu’au mois de mai 2011, date de son déménagement, et que le dirigeant a entreposé le bronze Dali à son domicile et la statue Houtkamp à sa résidence au Portugal pour des raisons de sécurité. 

L’arrêt retient qu’en procédant ainsi, le dirigeant ne s’est nullement enrichi directement au préjudice de la société qui est restée propriétaire des biens. Les juges relèvent que le seul profit qui pourrait être reproché résiderait dans une exclusivité du regard sur les bronzes, mais que le fait de profiter de la vue d’oeuvres d’art à titre exclusif ne constitue pas un usage abusif, ces oeuvres n’étant pas pour autant soustraites au patrimoine social.

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tenant à la conservation de la propriété des biens mobiliers par la société, alors qu’il résultait de ses propres constatations que le dirigeant a fait acquérir par la société des oeuvres d’art de grande valeur et les a conservées par-devers lui, à ses domicile et résidence secondaire, pour son usage strictement personnel et exclusif, et sans rechercher si cette utilisation du patrimoine social n’était pas contraire à l’intérêt social, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision.


  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2018, pourvoi n° 17-84.160