Comment seront calculés les frais d’une donation-partage par nos parents ? Sur quelles valeurs ?

Nous sommes trois soeurs. Nos parents ont quelques biens immobiliers achetés ensemble ou venant de leurs parents qu’ils voudraient nous donner par donation avec partage, tout en se réservant l’usufruit. Comment – sur quelles valeurs – seront les calculés les honoraires du notaire ?

Réponse.

Les émoluments du notaire seront calculés de la façon la plus avantageuse pour le notaire.

Il sera fait deux masses, celle des biens donnés par votre père (ses propres et sa moitié de communauté) et celle des biens donnés par votre mère (id.).

Dans chacune des masses, les biens immobiliers seront évalués en pleine propriété donc sans défalquer l’usufruit gardé par vos parents.

Le notaire calculera ses émoluments sur chaque masse séparément, c’est-à-dire que, comme il s’agit d’un tarif PROPORTIONNEL et PROGRESSIF, le calcul se fera en revenant à zéro pour chaque masse (20 et 21 du tableau 5 du tarif des notaires).

Si vous me donnez les évaluations et les âges de vos parents, je pourrai vous préciser le montant des émoluments avec le mode de calcul.

Un commentaire

  1. Bonjour Maître,
    ce que je viens de lire me confirme que je n’ai plus de raison « d’en vouloir » au Notaire saisi de la succession intervenue après le décès de ma femme en 2015…, il avait calculé ses émoluments sur la valeur totale de notre résidence secondaire (acquise moitié pour chacun), alors que la succession ne portait que sur une fraction !
    Comme vous le dites, il a choisi la formule la plus avantageuse pour lui car, dans un premier temps, il m’avait facturé un montant calculé sur seulement la fraction ! D’où mon mécontentement lorsqu’il a changé d’avis !
    Respectueusement.
    Guy ROUX

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