Soledad faisait régner un climat de peur dans l’immeuble où elle était locataire ; résiliation du bail

Par acte sous signature privée du 24 août 2016, l’Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis (ci-après Aquitanis) a consenti un bail d’habitation à Mme Soledad A. portant sur un logement (n° 2) situé […], 33440 Ambarès-et-Lagrave, moyennant un loyer mensuel de 490,65 EUR, charges comprises.

Par acte introductif d’instance du 10 janvier 2019, l’établissement public Aquitanis a fait assigner Mme A. devant le tribunal d’instance de Bordeaux, aux fins essentiellement de voir prononcer la résiliation du bail au motif de la jouissance non paisible des lieux loués, autoriser l’expulsion de Mme A. et la condamner au paiement d’une indemnité d’occupation.

La locataire a relevé appel du jugement qui la condamnait.

Il convient de résilier le bail d’habitation aux torts de la locataire, pour manquement grave et répété à son obligation de jouissance. Le bailleur produit des attestations précises de plusieurs voisins dénonçant les importantes nuisances subies du fait de la locataire, de ses enfants et de ses visiteurs. Les voisins font état de nuisances sonores, de bagarres, de menaces, d’insultes et d’actes d’incivilité excédant très largement les inconvénients normaux du voisinage (hommes urinant dans les espaces communs, encombrement pendant plusieurs mois des places de parking par des véhicules accidentés, jets de bouteilles en verre).

Les voisins invoquent le climat de peur installé dans la résidence depuis l’arrivée de la locataire. Au vu des nombreux et graves troubles de voisinage, qui ont été répétés dans le temps sur une longue période, qui n’ont pas cessé malgré deux mises en demeure des 20 mars 2017 et 7 juillet 2017, ni même après le prononcé de la décision de première instance, le jugement déféré qui a prononcé la résiliation du bail, ordonné l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef et l’a condamnée à une indemnité d’occupation sera confirmé.


  • Cour d’appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 21 juin 2021, RG n° 19/03780