Pierre ne justifie d’aucun des désagréments ni de l’allergie particulière aux piqûres d’abeilles

Si l’article 544 du Code civil confère le droit de jouir « de la manière la plus absolue » des choses dont on est propriétaire, leur usage ne peut s’exercer en contrariété des lois et règlements, ni être source pour la propriété d’autrui, bénéficiant des mêmes prérogatives, d’un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; l’anormalité s’apprécie en fonction des circonstances locales, de la destination normale et habituelle du fonds troublé, de la perception ou de la tolérance des personnes qui s’en plaignent, doit revêtir une gravité certaine et être établie par celui qui s’en prévaut. Le dommage s’entend pour les personnes de toutes dégradations des conditions de vie et pour les biens de tous désordres affectant le fonds voisin. S’agissant d’un régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l’exclusion de toute faute ou négligence, les dispositions des articles 1382 à 1384 anciens du Code civil, aujourd’hui 1240 à 1242 lui sont inapplicables.

Pierre ne justifie d’aucun des désagréments ni de l’allergie particulière aux piqûres d’abeilles qu’il allègue par un témoignage ou un document médical quelconques. Il demeure taisant sur l’extension d’une terrasse et une ouverture pratiquée à moins de 3 mètres de la limite séparative sans autorisation d’urbanisme, participant ainsi très largement au trouble qu’il invoque ; enfin ce trouble est lui-même temporaire puisque les ruches sont déplacées en montagne durant toute la période estivale.

C’est donc à bon droit que le premier juge a considéré, par des motifs appropriés qui méritent confirmation, que la preuve d’un trouble anormal de voisinage n’était pas rapportée.


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1re et 5e chambres réunies, 1er juillet 2021, RG n° 19/00677

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