Le match : chauves-souris : 1 – éoliennes : 0. L’étude chiroptérologique présente des défauts et des insuffisances de nature, dans la présente espèce, à entraîner une sous-estimation des incidences réelles du projet.

CHAUVE-SOURIS. nom féminin (pluriel Chauves-souris). Composé de chauve et de souris. Petit mammifère de l’ordre des Chiroptères, aux ailes membraneuses, qui, par la forme et la taille, ressemble à une souris. La chauve-souris est un carnassier nocturne fort utile.


Le secteur d’implantation du projet d’éoliennes est caractérisé par une richesse chiroptérologique. En particulier, se trouve dans l’aire d’étude immédiate le site « Forêts, étangs et tourbières du Haut-Perche », identifié comme site du réseau Natura 2000 en raison de l’intérêt qu’il présente en ce qui concerne plusieurs espèces de chiroptères.

L’étude chiroptérologique s’appuie sur un inventaire dressé grâce à quatorze sorties de terrain réalisées en 2010-2011 et en 2014 au cours de trois des quatre phases du cycle de vie des chiroptères.

D’une part, il résulte de l’instruction et notamment de l’avis de l’autorité environnementale que la hêtraie plantée dans la zone d’implantation du projet et qu’il est prévu de détruire à raison de 500 mètres carrés, héberge potentiellement des arbres gîtes pour les chauve-souris et que la présence de tels gîtes n’a pas été vérifiée. Si l’arrêté contesté prescrit à l’exploitant de procéder à cette vérification avant d’entreprendre la coupe, cette prescription n’est pas de nature à pallier l’insuffisance de l’information dont a disposé le public au cours de l’enquête publique.

D’autre part, il ressort des mentions de l’étude que les écoutes réalisées en 2010-2011 puis en 2014, selon des protocoles, du matériel et des traitements de données différents, n’ont pas pu être analysées ensemble et que « Les indices d’activité acoustique ont été calculés pour les investigations menées en 2014 uniquement. (…) la nature des protocoles de 2010 et 2011 ne permet pas une évaluation pertinente de tels indices« . Or, seules six des quatorze sorties ont été réalisées en 2014 alors que les recommandations de la société française pour l’étude et la protection des Mammifères (SFEPM) et d’Eurobats, bien que n’ayant pas de valeur réglementaires, fixe un minimum de 21 à 22 sorties. Certains mois, correspondant à une activité précise, n’ont été couverts que par des sorties de 2010-2011 alors, au demeurant, que, ainsi que l’énonce une note du 31 juillet 2017 d’une société de conseil en environnement, sollicitée par les requérants, il est d’usage d’exploiter les données de moins de trois ans. D’ailleurs, cette société a émis de sérieuses réserves quant à la fiabilité du diagnostic exposé dans l’étude d’impact.

Il résulte de l’ensemble de ces circonstances que l’étude chiroptérologique présente des défauts et des insuffisances de nature, dans la présente espèce, à entraîner une sous-estimation des incidences réelles du projet. Celle-ci a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.

Il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de l’association Libre Association de Vigilance et de Résistance à l‘Eolien et autres jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an, courant à compter de la notification de l’arrêt, imparti à l’État pour produire devant la cour une autorisation environnementale modificative conforme aux modalités définies.


Cour administrative d’appel de Nantes, 2e chambre, 11 juin 2021, req. n° 19NT01040