Son bail est résilié parce qu’il fumait du cannabis dans les parties communes et qu’il jetait les mégots

M. Simon M’B. occupe un logement situé […] appartenant à M. Lionel G.

Le 8 décembre 2017, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail a été délivré à M. Simon M’B. pour un montant de 5.894,44 EUR, coût de l’acte inclus.

Par ordonnance de référé du 17 août 2018, le président du Tribunal d’instance de Bordeaux a débouté M. Lionel G. de sa demande de résiliation de ce bail, d’expulsion et de fixation d’ indemnité d’occupation et condamné M. Simon M’B. à payer la somme de provisionnelle de 9 560 EUR à valoir sur le montant des loyers échus de décembre 2017 à mai 2018 inclus.

Par acte d’huissier du 20 décembre 2018, M. Lionel G. a assigné M. Simon M’B. essentiellement aux fins de notamment constat de résiliation du bail, pour troubles graves et défaut d’occupation paisible de la chose louée.

Par jugement contradictoire du 13 juin 2019, le Tribunal d’instance de Bordeaux a orononcé la résiliation du bail conclu entre M. Lionel G. et M. Simon M’B. aux torts de M. Simon M’B.

Pour statuer ainsi qu’il l’a fait, le premier juge a essentiellement dit que M. Simon M’B. reconnaissait l’existence d’un bail écrit et ne contestait pas le montant du loyer de 660 EUR dont se prévalait le bailleur, qu’il avait manqué à son obligation de jouissance paisible en causant de graves troubles au sein de l’immeuble, avait interdit l’accès de son appartement aux artisans mandatés par son bailleur et qu’il n’avait pas produit l’attestation d’assurance risques locatifs.

Par déclaration du 25 juillet 2019, M. Simon M’B. a relevé appel de cette décision.

Le contrat de bail d’habitation doit être résilié aux torts du locataire, pour manquement grave et répété à l’obligation de jouissance paisible. Il est en effet établi que le locataire a occasionné des nuisances sonores, a agressé verbalement et menacé des résidents et les salariés d’un prestataire de la copropriété et fumait régulièrement du cannabis dans les parties communes, laissant les mégots au sol.

Lesdits agissements, contrevenant à la jouissance paisible à laquelle est astreint tout locataire, sont suffisamment graves en eux-mêmes pour justifier la résiliation du bail. En outre, le locataire a refusé l’accès de son logement au plombier venu détecter et réparer une fuite pendant plusieurs mois et n’a pas justifié être assuré pour les risques locatif, également en contravention avec ses obligations de locataire.


  • Cour d’appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 21 juin 2021, RG n° 19/04260