Le trouble anormal de voisinage (travaux) invoqué par un magasin lyonnais de prêt-à-porter

L’exploitant au rez-de-chaussée de l’immeuble d’une boutique de vente de prêt-à-porter doit être débouté de son action en responsabilité pour trouble anormal du voisinage résultant des travaux de réfection de l’hôtel.

Il apparaît qu’un échafaudage équipé d’un monte-charge pour évacuer les gravats et monter les matériaux de construction a été installé et a seulement obscurci la façade, sans pour autant la rendre invisible à la vue des passants. Il n’y a pas eu d’empêchement à la libre circulation et à l’accès des piétons sur le trottoir attenant à la boutique. Or, dans un milieu urbain dense et aux contraintes multiples, les travaux de rénovation d’un hôtel de 76 chambres, situé dans l’hypercentre commercial de la ville de Lyon, par nature prévisibles dans le temps, ont respecté le délai autorisé par la mairie aux termes des autorisations données et n’ont pas dépassé le seuil des inconvénients normaux de voisinage.


  • Cour d’appel de Lyon, 1re chambre civile A, 4 juin 2020, RG n° 17/05464