Divorce. Des SMS insuffisants à prouver l’adultère

Par confirmation du jugement déféré, l’époux est débouté de sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’épouse. À l’appui du grief d’adultère, le mari produit un constat d’huissier qui retranscrit des SMS de nature intime adressés par l’épouse à un autre homme. Ce moyen de preuve est recevable dès lors que l’épouse ne rapporte pas qu’il ait été obtenu par fraude. Quoiqu’il en soit, l’épouse admet avoir entretenu une relation « équivoque » avec un ami. Cependant, cette relation ne peut pas constituer une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage dans la mesure où l’époux, qui en était informé, n’en a pas tiré de conséquences.

Par ailleurs, l’épouse ne rapporte pas la preuve de la jalousie, de la tyrannie et des violences du mari.

Egalement par confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal.


  • Cour d’appel de Riom, 2e chambre civile, 1er octobre 2019, RG n° 18/01337