Les deux mamans se séparent. Attribution d’un droit de visite et d’hébergement

Selon l’arrêt attaqué (Cour d’appel de Colmar, 22 octobre 2019), Raphaël J. est né le 27 mars 2013 de Mme J., sans filiation paternelle déclarée. Lors de sa naissance, sa mère partageait la vie de Mme M., avec laquelle elle s’est mariée le 1 février 2014. Les deux femmes s’étant séparées en septembre 2014, Mme M. a saisi le juge aux affaires familiales, sur le fondement de l’article 371-4 du Code civil, afin de se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant.

L’enfant A. est né de Mme Y. sans filiation paternelle déclarée, Mme Y. partageant la vie de Mme Z. lors de la naissance et se mariant avec celle-ci par la suite. Alors que les deux femmes se sont séparées, c’est en vain que Mme Z. reproche à l’arrêt d’avoir rejeté sa demande tendant à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant.

L’arrêt relève que, si l’enfant a été conçu pendant la vie commune du couple et que Mme Z. s’est investie auprès de lui et s’y est attaché, et qu’il est fort probable que sa venue au monde ait été un projet commun, les deux femmes se sont séparées lorsque l’enfant avait seulement dix-huit mois. Quelles que soient les causes et les responsabilités de cette séparation, Mme Z. n’a pu créer de lien affectif durable avec l’enfant, désormais âgé de 6 ans et demi. L’enfant n’a pu garder de réels souvenirs de celle-ci et vit désormais avec sa mère et le nouveau compagnon de celle-ci, le couple ayant donné naissance à un autre enfant.

Ainsi, le conflit entre les deux femmes ne s’étant pas apaisé, la mise en oeuvre de rencontres entre Mme Z. et l’enfant ne pourrait qu’être fort déstabilisante pour lui, de sorte que la cour d’appel s’est déterminée en considération de l’intérêt de l’enfant.


Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 juillet 2021, pourvoi n° 19-25.515