Chardonnay et principe de précaution

Une société productrice de vin a acheté un garde-vins. Les récoltes de Cabernet franc et Chardonnay blanc qui y ont été stockées ont présenté un défaut olfactif dû à la présence de styrène. Après une expertise amiable, la société a procédé à leur destruction et, après une expertise judiciaire, a assigné le vendeur et le fabricant des garde-vins et leurs assureurs respectifs, en réparation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Pour rejeter la demande au titre du préjudice relatif à la perte de la récolte de Chardonnay blanc, l’arrêt retient que si la société, pressée par le syndicat du vin paillé de la Corrèze, à qui il n’appartenait pas, selon l’expert, de préconiser la destruction de la récolte de Chardonnay au nom du principe de précaution, a néanmoins pris cette initiative, une telle opération relève de sa seule responsabilité et ne peut être imputée au fabricant des garde-vins.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la destruction de la récolte de Chardonnay blanc n’était pas justifiée, dès lors qu’elle avait constaté que ce vin présentait un défaut olfactif dû à la présence d’un taux de styrène, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 1641 du Code civil.


  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2017, pourvoi n° 15-24.919

Photo prise ce jour (13 août) en terre de Chardonnay, entre Plottes et Lugny