Celui qui choisit de vivre dans un environnement boisé doit supporter, sans se plaindre, les chutes d’aiguilles de pin et de feuilles, ainsi que les chenilles processionnaires

Loïc L. et Sophie F. sont propriétaires d’une maison d’habitation située au […].

Ils ont pour voisins, Jean LE G. et Arlette LE M. épouse LE G. qui résident au numéro 8 du même chemin.

Deux arbres de grande envergure, un chêne rouge d’ Amérique et un pin d’Alep, sont plantés sur la parcelle de Jean et Arlette, à quelques mètres de la limite séparative.

Loïc et Sophie, se plaignant que des branches des arbres voisins dépassaient au delà de la limite de propriété ainsi que de la chute de feuilles et d’aiguilles sur leur terrain, ont sollicité une expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée par le Tribunal de grande instance de Nantes, suivant ordonnance du 1er septembre 2016. L’expert a déposé son rapport définitif le 13 avril 2018.

Par acte d’huissier du 24 août 2018, Loïc et Sophie ont fait assigner leurs voisins, les époux LE G., devant le Tribunal de grande instance de Nantes aux fins notamment d’obtenir, au visa des articles 1382 et 544 du Code civil, l’abattage du pin et du chêne sous astreinte ou subsidiairement leur élagage à une hauteur maximale de deux mètres sous astreinte, la disparition du coq (???) sous astreinte et le paiement de la somme de 10.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour leurs divers préjudices.

Appel a été relevé du jugement de première instance.

Par application des dispositions des articles 1382 devenu 1240 et 544 du Code civil, si la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, ce droit trouve cependant des limites qui peuvent être fixées par les lois ou par les règlements, ou qui proviennent du droit du propriétaire voisin de ne pas être dérangé par l’usage que l’on fait de la chose, nul ne pouvant causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

La responsabilité des propriétaires du fonds voisin, les époux LE G. ne peut être engagée pour trouble de voisinage en raison de la présence de déchets végétaux provenant de leurs arbres surplombant la propriété des requérants. Si les chutes répétées d’aiguilles de pin et de feuilles constituent bien un inconvénient de voisinage, elles n’ont cependant pas un caractère anormal. L’expert judiciaire précise que les arbres litigieux préexistaient à l’acquisition par les requérants de leur bien immobilier de sorte qu’ils ne pouvaient méconnaître le risque d’avoir à subir les éventuels désagréments liés à la présence à proximité de leur terrain de ce chêne et de ce pin, dont l’envergure était d’ores et déjà très importante.

Par ailleurs, il n’est pas anormal dans un environnement boisé tel que celui choisi par les requérants d’avoir à supporter des chutes de feuilles ou d’aiguilles, lesquelles sont inévitables et impossibles à contrôler pour les propriétaires des arbres en cause car elles résultent de phénomènes naturels et saisonniers, influencés au surplus par les conditions météorologiques. Ces inconvénients sont en outre compensés par l’attrait d’un tel environnement.

Enfin, la présence de nuisibles tels que les chenilles processionnaires constitue un inconvénient normal dans un environnement naturel qui ne saurait justifier à lui seul l’abattage du pin, sauf à dire que la grande majorité des pins devrait être abattue compte tenu de la prolifération de cet insecte. Par conséquent, il convient de rejeter la demande indemnitaire et la demande d’élagage des arbres.


  • Cour d’appel de Rennes, 1re chambre, 6 juillet 2021, RG n° 19/04314

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