Risque d’effondrement du mur de soutènement envahi par le lierre

Si le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue en application de l’article 544 du Code civil, c’est à la condition de ne pas causer à autrui un trouble anormal du voisinage.

Le premier juge s’est fondé sur le constat d’huissier du 12 mars 2018 pour dire, à juste titre, que la parcelle et le mur de M. T. n’étant pas entretenus, des pierres chutaient sur le fonds M., ce qui causait aux époux Georges M. un trouble anormal du voisinage.

M. T. a fait établir un constat d’huissier le 22 août 2019.

Ce constat montre que la parcelle n° 221 de M. T. est parsemée de ronces et de végétation ainsi que d’amas de pierres issus de la démolition de la grange précédemment érigée sur cette parcelle.

La parcelle n° 221 est délimitée en son pourtour par un mur en pierre de soutènement à la jonction des parcelle n° 222 et 173. Ce mur de soutènement est recouvert de lierres, voire de troncs d’arbre à son sommet. Ces troncs ont été tronçonnés par rapport au constat d’huissier du 12 mars 2018, mais ils dépassent néanmoins le sommet du mur.

Si aucune pierre n’est visible entre ce mur et la parcelle n° 222, cette dernière parcelle n’est pas l’objet du litige.

Le mur de soutènement situé sur la parcelle 221 confronte sur la parcelle n° 173 une construction dont la toiture est en tôle ondulée appartenant à M. M.. De même, à cet endroit le mur est recouvert de végétation.

S’il n’a pas été constaté la présence de pierres entre ce mur de soutènement situé sur la parcelle 221 et la parcelle n° 173, il est néanmoins recouvert de lierre et non entretenu.

Ce mur étant de soutènement, il appartient à M. T.. Il en est donc responsable.

En conséquence, au vu de ces éléments, il convient de considérer que même si M. T. a amélioré quelque peu l’état de son mur et de sa parcelle par rapport au constat d’huissier du 12 mars 2018, le mur de soutènement qui lui appartient continue à être envahi par le lierre et la végétation, ce qui est une cause d’effondrement, pouvant entraîner un danger.

Le trouble anormal du voisinage est donc caractérisé.


  • Cour d’appel de Limoges, Chambre civile, 7 juillet 2021, RG n° 20/00555

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