Le saule pleureur pleurait chez les voisins

M. Hervé C. et Mme Béatrice D. sont propriétaires d’une maison individuelle située […] édifiée sur un terrain voisin de la propriété de Mme Nelly L. et de M. Philippe L.

Un saule pleureur ayant atteint, en 2018, une hauteur d’environ 14 mètres est implanté sur la parcelle de M. et Mme L.

Se plaignant de la gêne occasionnée par l’arbre, en ce qu’il prive leur piscine d’ensoleillement et provoque des chutes de feuilles, M. C. et Mme D. ont fait assigner M. et Mme L. afin de voir ordonner l’arrachage du saule pleureur situé sur leur propriété et de les voir condamner à leur verser la somme de 5.000 EUR en paiement de dommages-intérêts ainsi que la somme de 1.500 EUR sur le fondement de l’article 700 CPC ainsi qu’aux dépens comprenant les frais d’expertise.

La cour d’appel, saisie, a jugé :

Sur l’arrachage de l’arbre

Au soutien de leur appel, M. et Mme L. font valoir que la mesure est parfaitement disproportionnée au regard du coût financier et sentimental et que les intimés ayant cessé d’occuper le terrain litigieux depuis le mois de juin 2019, le trouble anormal de voisinage invoqué n’existe plus alors qu’il ressort des photos annexées au rapport d’expertise que l’arbre était parfaitement élagué et qu’aucune branche ne dépassait sur le terrain voisin.

Il n’est pas contesté que M. C. et Mme D. ont quitté, en juin 2019, le bien qu’ils occupaient sis à La Chapelle Gauthier (77) sur un terrain voisin de la propriété de M. et Mme L.

En conséquence ils ne sont plus fondés à se prévaloir en appel d’un trouble anormal de voisinage et le jugement sera infirmé en ce qu’il a ordonné l’arrachage du saule-pleureur situé sur le terrain de M. et Mme L.

Sur le préjudice de jouissance

Les moyens invoqués par M. et Mme L. au soutien de leur appel du chef de leur condamnation à payer à M. C. et Mme D. la somme de 750 EUR à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice de jouissance ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte, sans qu’il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail de leur discussion.


  • Cour d’appel de Paris, Pôle 4, chambre 1, 3 septembre 2021, RG n° 19/18704

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