Terrain d’assiette du projet du permis de construire colonisé par la renouée du Japon

Par une demande déposée en mairie d’Arbois le 3 juin 2016, la SA Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils (AEG Schiever et fils) a sollicité la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale en vue du transfert du supermarché qu’elle exploitait jusqu’alors dans cette ville, route de Besançon, dans un bâtiment à construire sur un terrain contigu et de la réhabilitation de l’ancien supermarché afin d’y créer un magasin spécialisé dans le bricolage. La commission départementale d’aménagement commercial du Jura a émis un avis favorable sur ce projet le 21 juillet 2016. La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), saisie sur recours de la société Arbois-Dis, qui exploite à Arbois un supermarché sous l’enseigne U, a également émis un avis favorable le 27 octobre 2016. Par un arrêté du 2 décembre 2016, le maire d’Arbois a délivré à la société AEG Schiever et fils le permis de construire sollicité. La société Arbois-Dis demande l’annulation de ce permis.

Le terrain d’assiette, d’une superficie totale de 31 513 m², est situé entre la route de Besançon et le ruisseau de la Cuisance. Le projet prévoit l’aménagement en espaces verts de la partie du terrain d’assiette longeant les berges de la Cuisance, située en zone inondable et actuellement colonisée par la renouée du Japon, une plante invasive détruisant la flore et la faune indigènes et déstabilisant les berges du cours d’eau. La partie de la parcelle supportant l’ancien bâtiment et sur laquelle devrait être construit le nouveau supermarché se situe quant à elle le long de la route de Besançon dans une zone déjà urbanisée, relativement proche du centre ville d’Arbois et qui formait jusqu’alors une dent creuse dans le bâti environnant assez dense. L’implantation d’un nouveau bâtiment dans cette zone participera ainsi à la densification du tissu urbain. Par ailleurs, la réhabilitation du bâtiment de l’ancien supermarché permettra d’éviter l’apparition d’une friche. Enfin l’aménagement de 42,80 % du terrain d’assiette en espaces verts devrait contribuer à réduire l’impact de la renouée du Japon sur l’environnement d’Arbois. Dans ces conditions, et alors même qu’il est constant que l’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement a augmenté plus que proportionnellement à l’augmentation de la surface de vente, la société Arbois-Dis n’est pas fondée à soutenir que le projet méconnaît l’objectif de consommation économe de l’espace.


  • Cour administrative d’appel de Nancy, 1re chambre, 8 mars 2018, req. n° 17NC00195

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