Appel à témoignages. Un premier : « Non monsieur le notaire, la COVID 19 ne se transmet pas par les fesses »

Je publierai sur ce blog les témoignages que mes lecteurs voudront bien m’envoyer sur les bons et mauvais côtés de leurs relations avec les notaires.

Si vous souhaitez que vos attestations soient anonymes, il suffit de me le dire.

–o–

En premier un compte-rendu du conseil d’un client ayant eu à faire à un notaire de la région parisienne ; mon correspondant se souviendra longtemps de ce rendez-vous notarial pour une affaire successorale. Extrait de sa lettre à l’officier public  :

Le rendez-vous tenu par Me X ce mardi restera dans ma vie professionnelle l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire :

Il m’a à peine adressé la parole ; par contre, il était aux petits soins pour la sœur de mon client, qui, elle, est manifestement en terrain conquis à l’étude.
Le plus étonnant, et vous excuserez la trivialité du propos, c’est qu’après deux heures dans votre étude, pour la signature de l’acte j’ai souhaité pouvoir aller aux toilettes et Me X m’a répondu que « c’était interdit à la clientèle ».

Sur le plan médical, vous avez tort :
Il faut respecter les gestes barrières, mais à aucun moment le gouvernement n’a laissé entendre que le Covid s’attrapait par les fesses.

Juridiquement, vous avez tort : le règlement sanitaire départemental dit :

Une étude de notaires constitue un ERP. Aux termes de l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, “… Sont considérées comme
faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel”.

Commercialement vous avez tort:
Dans ce dossier, vous avez perçu pratiquement 50 000 EUR d’honoraires de négociation, sans compter les honoraires de la succession et de la vente …

2 commentaires

  1. Je veux témoigner concernant mon notaire qui ne satisfait pas à la demande de ma mère âgée de 90 ans et moi même d’établir l’attestation immobilière de l’indivision successorale , je peux vous envoyer les trois formalités et le contrat de mariage avant le mariage , dans le cadre d’une donation de l’universalité des biens de l’épouse à son époux , l’épouse est décédée et l’époux a hérité de l’universalité des biens 40.000m2 l’époux a opté pour 10.000 M2 en pleine propriété et les trois enfants se sont trouvés en indivision sur la parcelle restant soit 30.000 M2

  2. Bonjour,
    Octobre 2019, liquidation partage d’une sci dont les parts sont démembrees, propriétaire d’un terrain bati loué à bail commercial, et de plusieurs terrains agricoles, avec attribution de terrains nus dans l’acte (incluant dans les numéros de parcelle le terrain bati et les terrains agricoles) à l’usufruitier des parts (également plein proprietaire de quelques parts et d’un compte courant associé ) et creance de restitution pour les nu-propriétaires.
    Le depot est accepté à la publicité foncière mais erreur dans les numéros de 2 parcelles , donc le notaire publie 1 semaines après un acte rectificatif avant toute notification de la part du service de publicite foncière. Acte rectificatif refusé (défaut dans la forme) ,nouveau dépôt de l’acte rectificatif 2 semaines plus tard accepté .
    En décembre 2019, le notaire redige un avenant au bail pour changement de bailleur. Description du bien loué : un terrain bati parcelle n xx xx, partie de parcelle n xx xx et liste des constructions.
    Depuis plus de nouvelle, malgré des demandes répétées au notaire, taxe fonciere 2020 et 2021 toujoues au nom de la SCI…. réponse du notaire….retard au service de la publicité foncière. Refus du notaire de faire une demande de renseignement au service publicité foncière.
    Octobre 2021, demande de renseignement (cerfa) directement par l’ancien usufruitier des parts, maintenant plein proprietaire.
    Sur l’état de publication : les actes (initial+rectificatif) sont publiés, avec noté « formalite en attente » pour les 2, à la date de la dernière mise à jour du fichier immobilier, janvier 2020.
    Le fichier du registre des dépôts précise, à la date de juillet 2021, les 2 actes (initial + rectificatif ) avec la mention « reprise pour orde ».
    Le notaire maintient qu’il n’y a aucun problème, qu’il n’a fait aucun dépôt supplémentaire depuis le dépôt de l’acte rectificatif en novembre 2019, et qu’il faut attendre de recevoir les 2 actes enregistrés.
    A la question…. pourquoi attribution de terrains nus alors qu’un des terrains est bati (construction édifiée par divers locataire au fil des ans, prévu dans les divers baux, accession au bailleur (la sci) en fin de bail, sans versement d’indemnités au preneur)…. « le propriétaire des terrains est proprietaire des constructions édifiées dessus ».
    Pourquoi ne pas avoir précisé les constructions sur aucun des 2 actes…. réponse:  » parceque le comptable a demandé une attestation de valeur pour des terrains nus, afin d’établir le bilan de liquidation « .

    Voilà… 2 ans et demi que ça dure…. car il y avait déjà eu de multiples erreurs dans la rédaction des assemblées générales de dissolution et de liquidation, ainsi que dans les annonces au journal officiel, et lors des dépôts au registre du commerce, depots hors délais réglementaire etc….. erreurs signalées mais qui sont restées dans l’état…. réponse du notaire « personne ne contrôle au registre du commerce « .

    Aujourd’hui, il y a une autorisation d’urbanisme à déposer pour des travaux urgents sur une des constructions (désamiantage et reconstruction)…. A quel nom la déposer ? Qui est propriétaire des terrains? Qui est propriétaire des constructions? Y a-t-il un risque de rejet définitif des actes ? En cas de rejet définitif, qui est propriétaire, la sci a ete dissoute, liquidee et radiee du registre du commerce ?
    Seul document détenu à ce jour : une attestation du notaire certifiant M.X proprietaire de terrains nus.

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