L’ex-femme de la mère se voit refuser le droit de visite et d’hébergement

Est rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt qui refuse d’accorder un droit de visite et d’hébergement à l’ex-épouse de la mère de l’enfant, ayant suffisamment caractérisé l’intérêt de l’enfant en raison notamment de son jeune âge et du peu de souvenirs qu’il en conserve.

Si Raphaël a été conçu pendant la vie commune du couple formé par Mme J. et Mme M., laquelle s’est investie auprès de lui et s’y est attachée, et qu’il est fort probable que sa venue au monde ait été un projet commun, les deux femmes se sont séparées lorsque l’enfant avait seulement dix-huit mois, de sorte que, quelles que soient les causes et les responsabilités de cette séparation, Mme M. n’a pu créer de lien affectif durable avec celui-ci, désormais âgé de 6 ans et demi.

Il est ajouté qu’au vu de son très jeune âge, l’enfant n’a pu garder de réels souvenirs de celle-ci, même en tenant compte de rencontres ponctuelles en mai 2015, et qu’il vit désormais avec sa mère et le nouveau compagnon de celle-ci, le couple ayant donné naissance à un autre enfant. Il retient que dans ce contexte, le conflit entre les deux femmes ne s’étant pas apaisé, la mise en œuvre de rencontres entre Mme M. et Raphaël ne pourrait qu’être fort déstabilisante pour lui.

En l’état de ces constatations et appréciations, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et s’est déterminée en considération de l’intérêt de l’enfant, qu’elle a souverainement apprécié, a légalement justifié sa décision.


  • Cour de cassation, 1re Chambre civ., 7 juillet 2021, pourvoi n° 19-25.515