Poster une vidéo sur Facebook où il coupe des concombres n’est pas une cause de licenciement du salarié

Mounir H. S., né le … a été engagé le 10 février 2014 en qualité d’employé polyvalent, et en premier lieu en qualité de livreur, niveau 1 échelon 1 par la société Femina Anima Mundi ( FAM) exerçant sous l’enseigne Class’Croute selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 65 heures mensuelles porté à 130 heures par mois en 2014.

L’entreprise, qui exerce une activité de restauration rapide, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de la restauration rapide.

Mounir a été licencié.

Le litige est venu devant la cour d’appel.

Dans un contexte de banalisation des réseaux sociaux, la création d’une page Facebook par le salarié, livreur, qui se met en scène pendant 39 secondes en train de couper un légume, en mentionnant le nom de la franchise dont dépend son employeur, mais qui ne donne aucune mauvaise image de ce dernier, ne pouvait justifier un licenciement du salarié, prononcé pour faute grave, nonobstant les deux avertissements précédents sanctionnant des fautes sans aucun rapport avec les griefs reprochés.

Il ne résulte pas du procès-verbal d’huissier produit par l’employeur que la vidéo a été tournée par le salarié sur son temps de travail. En tout état de cause, cette vidéo ne dure que 39 secondes, ne comporte aucun logo de la société employeur et contrairement à ce qu’allègue l’employeur, elle ne démontre pas une situation incongrue, ni humoristique, ni de dérision de son travail, la découpe de concombres dans une société de restauration rapide étant parfaitement anodine.

Quant à l’utilisation sans droit du nom commercial du franchiseur, elle ne saurait caractériser un grief suffisamment sérieux pour justifier le licenciement du salarié, dès lors que, d’une part, la qualification d’employé polyvalent ne prédisposait pas celui-ci à connaître spécifiquement le droit des marques, alors que les obligations professionnelles seules mentionnées au contrat de travail se limitaient à observer les horaires, à ne pas divulguer des procédés de fabrication ou des méthodes commerciales, à prévenir en cas d’absence et à respecter les prescriptions du règlement intérieur, et que, d’autre part, l’employeur ne démontre pas que la page Facebook litigieuse l’a mis à mal dans ses rapports avec son franchiseur.


  • Cour d’appel de Versailles, 21e chambre, 5 août 2021, RG n° 18/02077