Les notaires se font des choux gras avec les frais d’attestation immobilière

L’attestation immobilière notariée est requise pour la publicité foncière, après un décès, un divorce, un changement de régime matrimonial … Mais cette formalité a un coût.

Prenons un couple qui possède en communauté deux biens immobiliers d’une valeur totale de 1.500.000 EUR.

L’un décède. Aucun partage n’est fait.

Les ayants droit devront payer au notaire des frais de 11.990 EUR.

Sur ce montant, l’Etat percevra un droit d’enregistrement de 125 EUR et la contribution de sécurité immobilière (CSI) de 1.500 EUR.

Tout le reste reviendra au notaire au titre de ses émoluments, alors que, dans la plupart des cas, l’acte ne présente aucune difficulté.

Je vous laisse commenter.