Sur le site de l’ONB : L’acquéreur doit rapporter la preuve que le vendeur connaissait le vice caché (un arrêt récent illustrant la règle)

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Extrait (sur la présence d’une cuve à fuel enterrée) :

De ces éléments, l’ignorance de la présence de cette cuve implique une particulière négligence de la part des anciens occupants compte tenu des travaux qu’ils ont fait réaliser (et dont ils ont dû assurer la surveillance), et compte tenu de la durée depuis laquelle des symptômes, de nature à éveiller leur vigilance sont survenus.

Il est de plus fait observer par les consorts S.-G. que la maison est équipée de radiateurs en fonte anciens. Or, l’installation de ces radiateurs n’a pas été mentionnée dans les travaux réalisés en 1999 par les époux H.. Ces radiateurs sont des radiateurs en fonte et vraisemblablement datent de la construction de la maison, leur design est celui des années 1960. Le réseau d’eau chaude nécessaire au fonctionnement de ces radiateurs n’est pas compatible avec le seul poêle à remplissage manuel mentionné par Monsieur H.. Il a bien existé une chaudière fuel qui alimentait les radiateurs à eau chaude avant la chaudière installée en 1999 par les époux H.. L’installateur chauffagiste qui, en 1999, a raccordé la chaudière fioul des époux H. au réseau de radiateurs en fonte n’a une fois de plus pas pu ignorer la présence de la cuve enterrée.

Les époux H. versent aux débats une photographie de la cuisine dans l’état dans lequel elle se trouvait en avril 1999 lorsqu’ils ont acheté la maison, laquelle n’était plus occupée depuis 7 ans. On y voit une chaudière et non pas un ‘poêle à fuel’, M et Mme H. contestant cette appellation utilisée par l’expert. Ils indiquent qu’ils ont fait installer le chauffage dès leur acquisition , remplaçant la chaudière de la cuisine par une neuve et faisant poser une cuve à fuel dans le garage. En 2003, à l’occasion de la rénovation de la cuisine, ils ont fait déplacer la chaudière dans le garage. Ils indiquent que lors de leur achat une cuve neutralisée se trouvait déjà dans le garage.

Nombre des observations critiques de l’expert s’appuient sur le fait que l’installateur de la nouvelle chaudière et de la nouvelle cuve n’a pas pu ignorer l’existence de l’ancienne cuve enterrée. Indépendamment du fait que cet installateur a très bien pu ne pas en informer les époux H., il n’existe aucune certitude sur la date à laquelle la cuve enterrée a cessé d’être utilisée, rien ne prouvant qu’elle ne l’a pas été bien avant que les époux H. n’acquièrent le bien.

Par ailleurs, l’expert affirme que ‘depuis 1999, des odeurs de fioul émanent à chaque intempérie depuis la condamnation de la cuve’, mais cette affirmation est contredite par les époux H. et en réalité, rien ne permet de considérer que la moindre odeur de fuel ait été perceptible avant que les consorts S. G. n’en dégagent l’accès.

L’expert requis par les consorts S. G. a d’ailleurs noté dans son constat que c’est en remettant du gravier pour replanifier le terrain que M. S. s’est rendu compte qu’une partie du terrain ‘sonnait creux’ et que c’est ainsi qu’il a découvert sous le gravier une plaque de métal sous laquelle se trouvait l’entrée d’une cuve.

Le retrait du gravier pour dégager l’accès à la cuve peut très bien avoir favorisé la dispersion d’odeurs jusque là contenues.

Quant aux développements de l’expert sur la nécessaire visibilité de la plaque en fonte fermant la cuve, en raison de la faible épaisseur de gravier la recouvrant, il s’agit d’allégations, les acquéreurs n’ayant pas vu cette plaque lors de l’achat alors pourtant que la quantité de gravier n’était pas importante puisqu’ils ont décidé d’en remettre peu de temps après leur emménagement.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le tribunal sera approuvé en ce qu’il a jugé que la preuve de la connaissance par M et Mme H. de la présence de cette cuve à fuel n’était pas rapportée par les acquéreurs.

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