Interdit de se plaindre du bruit des éoliennes implantées près de chez toi. Nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement

Selon l’arrêt attaqué (Cour d’appel d’Amiens, 26 mars 2019), les consorts C. ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l’installation, à proximité des résidences secondaires dont ils sont propriétaires, d’éoliennes générant, selon eux, des troubles anormaux du voisinage.

Se fondant sur les rapports d’expertise, ainsi que sur un constat d’huissier de justice, la cour d’appel a constaté que le volume des émissions sonores générées par les éoliennes, de nouvelle génération, était, de jour comme de nuit, inférieur aux seuils prévus par la réglementation en vigueur et que le bois situé entre les propriétés et le parc éolien, installé à distance réglementaire des habitations, formait un écran sonore et visuel réduisant les nuisances occasionnées aux habitants d’un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire.

Ayant retenu à bon droit que nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement et que le trouble du voisinage s’apprécie en fonction des droits respectifs des parties, elle a estimé que la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 pour cent, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne. Elle a souverainement déduit de ces motifs que les riverains des éoliennes ne justifiaient pas d’un trouble anormal du voisinage.


  • Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 septembre 2020, RG n° 19-16.937

Un commentaire

  1. Et donc la dépréciation de 10 ou 20 % n’est pas considérée comme « grave » (sic) et n’est pas dédommagée ? Scandaleux.

Les commentaires sont fermés.