Les notaires ne toucheraient qu’une petite partie des « frais de notaire ». FAUX !

Lu ce matin :

Qui touche les frais de notaire payés par les acheteurs immobiliers? – Boursorama

Boursorama

Les notaires ne perçoivent qu’une petite partie des droits de mutation qu’Éric Zemmour veut supprimer pour les jeunes acheteurs immobiliers.


Si l’affirmation est relativement exacte pour un achat dans l’ancien (même dans ce cas la proportion n’est pas négligeable), elle est totalement fausse pour un achat dans le neuf. Un exemple :
Vente d’un appartement neuf dans une résidence de 30 logements à Besançon, au prix de 200.000 € :

Répartition des frais

DéboursNotaireÉtat

État 41.3%

Répartition Pourcentage
Débours 400 €
Notaire 2,205 €
État 1,833

Estimation des frais

Émoluments du notaire
Sur la vente 1 355 €
Formalités 850 €
Total 2 205 €
Taxes
Sur la vente
Publicité foncière 1 192 €
Sécurité immobilière 200 €
TVA 441 €
Total 1 833 €
Débours
Frais annexes
400 €
Total
Les frais (arrondis)
4 500 €
Le total des frais représente 2% du prix d’acquisition dont 41% destinés au Trésor Public et 44,10 % destinés au notaire.

Un commentaire

  1. Qu’entendez-vous par « sécurité Immobilière » ?
    serait-ce la Taxe qui a remplacé « le salaire du Conservateur » ?

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