Du stationnement des véhicules et du dépôt de gravats sur l’usoir d’un village lorrain

Mme W. réside, d’avril à novembre de chaque année civile, dans une maison, située […], appartenant à la Sci Fawian.

M. S. est propriétaire de l’immeuble voisin situé […]. Il exerce une activité consistant en l’achat et la revente de véhicules d’occasion qu’il est amené à stationner régulièrement le long de sa propriété.

S’estimant victime de troubles anormaux de voisinage causés par le stationnement des véhicules de M. S., Mme W. a fait assigner ce dernier devant le Tribunal judiciaire de Nancy. La Sci Fawian est intervenue volontairement à la procédure.

Le litige a été porté devant la cour d’appel.

C’est en vain que la requérante agit, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, contre son voisin qui stationne régulièrement des véhicules lourds le long de sa propriété. La requérante soutient que ces véhicules masquent partiellement la vue sur le village depuis sa maison, qui constitue une résidence secondaire, notamment la vue sur l’église. La preuve n’est pas apportée que ces nuisances visuelles outrepassent les contraintes de voisinage qu’il est normal de supporter, la privation de vue sur l’ensemble du village n’étant pas de nature à caractériser un trouble de voisinage excessif.

C’est à juste titre que le premier juge a considéré que, compte tenu des caractéristiques propres aux villages lorrains, le dépôt par le voisin, sur l’usoir attenant à sa propriété, de gravats et autres matériaux ne constituait pas un trouble anormal de voisinage. Il est constant que ces gravats sont entreposés sur l’usoir communal dont la vocation est précisément de permettre aux riverains de l’immeuble attenant de s’en servir comme lieu de dépôt pour leurs matériaux. Il en résulte que la présence de gravats et autres matériaux sur l’usoir attenant à la propriété du voisin ne constitue pas un trouble anormal de voisinage pour la requérante, qui se contente de soutenir qu’un village lorrain a vocation à être « propre et bucolique».


  • Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 10 novembre 2021, RG  n° 20/02065