Charlemagne créa les premiers notaires, Philippe le Bel inventa leur tarif et leur demanda déjà de ne pas exagérer sur leurs profits pécuniaires, Macron a confirmé

Henri III, par l’ordonnance de Blois du 15 mai 1579, fit expresse défense aux notaires, « sous peine de la vie », de prendre plus grand salaire que leur taxe, encore qu’il leur fût volontairement offert.

Le droit pour les notaires à ces profits pécuniaires ne fut pas méconnu dans les Gaules. Charlemagne (742-819) ayant ordonné aux missi dominici de nommer des notaires dans ses États et aux évêques, abbés et comtes d’en nommer eux-mêmes sur leur territoire, permit à ces judices cartularii de réclamer aux parties une rémunération : celle-ci était fixée à une demi-livre d’argent pour les actes les plus importants ; les juges avaient reçu le pouvoir de déterminer celle des autres actes, mais rien ne pouvait être exigé des pauvres. Le magistrat qui apposait son sceau sur les actes des notaires pour les rendre exécutoires percevait un droit de scel.

De Charlemagne jusqu’au XIIe siècle, l’état des notaires fut fort négligé et sujet à de nombreuses fluctuations. Tantôt la fonction était exercée par des particuliers notables et instruits, tantôt les notaires ne servaient que de clercs et de greffiers aux magistrats, qui cumulaient la juridiction contentieuse et la juridiction volontaire. Humbles valets ou simples secrétaires, ils étaient peu considérés, peu influents, limités dans leurs moyens d’existence, obligés parfois pour assurer leur subsistance d’exercer en même temps un métier manuel : celui de barbier, menuisier, boucher, etc.

On attribue à Louis IX (Saint-Louis : 1226-1270) l’idée de rendre la juridiction volontaire indépendante de la juridiction contentieuse : il créa, en effet, soixante offices de notaires au Châtelet de Paris, afin de recevoir tous actes de la juridiction volontaire auxquels était reconnu le caractère d’actes d’autorité publique, et institua des notaires royaux, dont certains (ceux de Paris, Orléans et Montpellier) avaient le pouvoir d’instrumenter dans toute la France. Il ne semble pas pour autant que leur rémunération ait été réglementée.

Le premier essai de tarification remonte à Philippe Le Bel (1285-1314), qui détermina notamment le montant des salaires attachés à certains actes en se basant sur le nombre de lignes : un denier pour trois lignes, deux pour quatre jusqu’à six et un denier de plus pour toutes les trois lignes supplémentaires, chaque ligne devant avoir une palme de longueur et contenir au moins soixante-dix lettres. Il enjoignit à tous, notaires et tabellions, de ne point réclamer de salaires exagérés, injonction que confirma son successeur, Louis X Le Hutin (1314-1316), dans une ordonnance du 1er avril 1315, qui prescrivait aux notaires d’avoir à se conformer aux règlements établis, sous peine d’être privés de leur office.

Philippe VI de Valois (1328-1350), Charles VIII (1483-1498), François Ier (1515-1547), édictèrent tour à tour quelques tarifications, mais aucun règlement général n’existait, même dans les justices royales ; Henri III (1574-1589), dans l’ordonnance de Blois du 15 mai 1579, fit expresse défense aux notaires, « sous peine de la vie », de prendre plus grand salaire que leur taxe, encore qu’il leur fût volontairement offert.

Ces tarifications étaient infiniment variables et les rémunérations allouées généralement considérées comme insuffisantes ; elles se maintinrent cependant durant de longues années ; la loi des 29 septembre et 6 octobre 1791, qui institua des notaires publics au lieu et place des notaires royaux, ne fixa elle-même aucune règle pour la perception des honoraires.

On connait la suite jusqu’à la loi Croissance dite loi Macron sous François Hollande.


– Émoluments JurisClasseur Notarial Formulaire > V° Émoluments et honoraires

Fasc. 10 : Émoluments et honoraires . – Commentaire du tarif . – Émoluments

Auteurs :

– Frédéric Hébert – Secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble – Professeur associé à la faculté de droit de Grenoble

– Jean-François Pillebout – Docteur en droit, notaire honoraire

Un commentaire

  1. Passionnant, magnifique historique du notariat . il faut attendre la retraite et lire votre site pour découvrir le fonds d’une profession qu’on a servi fidèlement pendant plus de 30 ans !!! Dommage que cette profession soit aussi secrète, pour ses servants et sa clientèle. Une profession en apparence claire et organisée, mais en réalité de cachoteries, coutumes et d’inorganisisation . Une profession millénaire qui n’a pas pris la peine d’éditer sa propre Histoire . Une profession toute d’us et coutume de droit coutumier médial féodal . Cacher son passé est une ERREUR.
    Et quand on découvre qu’en plus des Codes écrits et des Réglements de l’U.E., que l’incertain droit coutumier verbal médiéval est toujours en vigueur .. et que ce moyen est utilisé tant au Conseil Constitutionnel qu’ailleurs, au foncier ( absence ce Code de l’l’immobilier , TITRE, minute, Capacité à contracter)….
    On en reste… ba-ba !

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