Organiser ses funérailles et respecter la sépulture

Le principe de la liberté des funérailles est posé depuis une loi du 15 novembre 1887. C’est une loi de police qui s’applique à toute personne qui décède sur le territoire français, peu important sa nationalité.

En France, seuls deux modes de sépulture sont admis : l’inhumation et la crémation. Tout autre mode est prohibé.

Toute personne majeure ou mineur émancipé est en droit de décider des modalités de ses funérailles. Cela concerne le mode de sépulture, mais aussi le lieu où il doit y être procédé, ainsi que le caractère à y donner (civil ou religieux).

Ce n’est qu’à défaut de volonté exprimée du défunt qu’il doit être fait appel à ses proches. Aucune règle n’établit un ordre entre eux et, en cas de conflit, c’est au juge de trancher en recherchant si la personne qui prétend exprimer la volonté du défunt était celle qui avait le plus de proximité avec lui et, donc la plus à même à organiser ses funérailles.

Le respect des volontés du défunt ne cesse pas après le déroulement des funérailles. Il perdure en ce sens que ses restes (dépouille mortelle ou cendres) ne doivent pas faire l’objet de convoitises. L’exhumation n’est possible que sous certaines conditions restrictives, tout comme une éventuelle réduction de corps. Là encore, la volonté du défunt doit être recherchée.

Le non-respect de la volonté du défunt quant à ses funérailles, tout comme l’atteinte portée aux restes mortels, sont pénalement sanctionnés.


  • Eléments clés d’une étude de Sébastien RICHARD, Juriste-consultant, titulaire du DAFN. Voir l’étude complète sur fiche pratique de LexisNexis