Il y a des canards qui sont bruyants et d’autres qui ne le sont pas ou moins

Laurent est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située […], dont le jardin est séparé par une palissade du jardin attenant à la maison de Julien C, située […] dans la même commune.

Julien C. a installé dans son jardin un élevage de canards dit « appelants ».

Se plaignant des conséquences olfactives et bruyantes dommageables de cet élevage, Laurent a fait assigner Julien devant le tribunal de proximité d’Abbeville le 28 février 2019 sur le fondement des troubles et inconvénients anormaux du voisinage pour obtenir son enlèvement sous astreinte et le versement d’une indemnité de 2.000 EUR en réparation de son préjudice moral.

Appel a été relevé.

L’action en responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est partiellement fondée.

Il est établi et non contesté que l’élevage de canards colvert a causé des nuisances sonores en 2018, mais ces nuisances ont cessé lorsque l’éleveur a remplacé les canards bruyants par d’autres canards.

Les attestations circonstanciées démontrent la cessation des nuisances. Les constats d’huissier ne démontrent pas l’existence d’autres nuisances, qu’il s’agisse de nuisances olfactives ou de la présence de nuisibles. Les rats présents sur la commune ne sont pas imputables à l’élevage de canards. Par ailleurs, il convient de prendre en compte le contexte géographique et le contexte culturel. Les fonds sont situés dans une commune rurale et l’élevage n’est pas au coeur même de la commune. De plus, cette commune est située en baie de Somme et les parties conviennent de l’existence d’un contexte culturel spécifique, lié au caractère répandu de la chasse au gibier d’eau à l’aide de canards appelants.

Dès lors, il convient de rejeter la demande de Laurent d’enlèvement de l’élevage de canards mais, tenant compte des troubles de jouissance effectifs subis en 2018, d’accorder au propriétaire du fonds voisin 150 EUR à titre de dommages et intérêts.


  • Cour d’appel d’Amiens, 1re chambre civile, 14 décembre 2021, RG n° 20/02009