Des canards, des poules et cinq coqs sur la propriété voisine. Aucun trouble anormal de voisinage

Selon l’article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Conformément à l’article 651 du même code, ce droit est limité par l’obligation de ne pas causer à autrui un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Il incombe à celui qui invoque l’existence d’un trouble d’établir son caractère anormal. Celui-ci doit être apprécié in concreto.

La cour relève à titre liminaire que les époux G. se déclarent propriétaires d’une parcelle cadastrée section A n° 923 (selon plan cadastral annexé au procès-verbal de constat du 18 avril 2018), non-mitoyenne de celle sur laquelle le poulailler litigieux est implanté (parcelle n° 732), située dans la commune de Saint-Sylvestre dont le caractère rural n’est contesté par aucune des parties, étant précisé que Monsieur B. fait pour sa part observer que le poulailler ciblé par ses voisins a été construit par ses parents en 1956 et justifie par ailleurs que sa famille et lui-même ont régulièrement procédé à l’acquisition de gallinacées (dont des coqs) au moyen d’attestations et de factures anciennes (1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2002, 2006).

La suite à lire ici (Office Notarial de Baillargues).

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