Le notaire, sa cliente et l’acte de vente Genapi

Le notaire qui propose à sa cliente de signer un acte de vente MADE in MAURIZIUS by GENAPI, c’est comme la prostituée qui présente à son client pour le (se) satisfaire une poupée gonflable MADE in CHINA.

Dialogue

La cliente au notaire : « Maître, j’ai lu votre projet de vente du terrain à mon profit par la communauté de communes. Cela ne me convient pas, l’acte est inadapté à la situation (il fait état de constructions qui n’existent pas) et il est rempli de clauses toutes faites. Je veux un acte personnalisé. Je ne comprends pas pourquoi vous n’avez rien retenu du projet établi par mon avocat.

– Ce n’est pas possible, Madame, mes actes sont rédigés par Genapi dont les formules sont irréprochables ; je ne peux rien modifier sauf les variables. C’est ma mission de rédiger les actes et c’est à moi notaire de choisir le mode de rédaction.

– Non, votre mission selon la loi est d’authentifier les conventions des partes et non de les rédiger J’insiste. Je ne signerai pas l’acte dont vous me présentez le projet. Je tiens à ce que vous utilisiez le projet de mon avocat.

– Je vais demander l’avis de mon CRIDON mais cela prendra du temps et je doute qu’il ait un avis différent du mien. Vous pouvez aussi changer de notaire.

– Il n’est pas question d’attendre ni de changer de notaire : vous êtes tenu d’instrumenter ; je vous demande de recevoir l’acte selon mon projet qui ne contient aucune disposition vous permettant de ne pas le faire ; mon avocat le confirme.

– Je dois refuser, Madame.

– Dans ce cas, je demande à la comcom de recevoir l’acte en la forme administrative. »

3 commentaires

  1. je crois savoir qu’en Angleterre le Titre immobilier de propriété se présente sous une forme brève , presque un tableau . Pourquoi n’en serait-il pas de même en France ? les contrats d’assurance, les baux d’habitation d’autres le font, joignent une annexe .

  2. Autrefois témoin, le notaire se contentait de « prendre acte » et de dire « dont acte. Ces mots ont disparu du contrat républicain, minute et Titre, ils ont été remplacés par ….une écriture-bouillie fort éloignée des intentions d’origine. Mais alors que devient le notaire ??? n’est-il pas commis et mandataire permanent de l’ETAT et de la REPUBLIQUE, sachant que la « minute » n’est pas sa propriété mais bien celle de l’Etat . Et combien y a-t-il de contractants (2 ou 4) dans cet AA Immobilier ? ne serait-il pas plus quadrilatéral que bilatéral (tronqué) ??? Qui est apte à répondre à cette question fondamentale ?

  3. « Si j’aurais su, j’aurais fait notaire » aurait pu dire Petit Gibus

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