LE DONATEUR donne AU DONATAIRE qui accepte L’IMMEUBLE … Plus jamais ça !

Du mépris des notaires pour leurs clients

La formule qui précède et ses variantes en particulier en matière de vente sont l’illustration du caractère totalement impersonnel des formules notariées actuelles ; elles sont surtout la marque du mépris des notaires et de leurs collaborateurs pour ceux qui sont obligés de recourir à eux pour leurs actes, service qu’ils payent très chers.

Pour comprendre comment on est arrivé à une telle situation, il convient de se pencher tant sur la définition de la mission des notaires que sur son évolution surtout du fait de ces derniers.

Les notaires : officiers publics et fermiers

La fonction notariale est définie par l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 ayant repris à un mot près (« fonctionnaires ») la définition de la loi du 25 Ventôse an XI :

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, le dépôt, en délivrer des grosses (copies exécutoires) et expéditions (copies authentiques)« .

À cette mission principale, il faut ajouter le devoir de conseiller les parties. Le conseiller Réal avait décrit le rôle essentiel du notaire dès la discussion de la loi de Ventôse et les tribunaux en ont développé les conséquences, avec un certain retard, à la fin du XIXe siècle.

Le notaire est donc délégataire de la puissance publique pour conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Donc selon la loi, le notaire est un officier public. Mais que signifie cette appellation et quelle est son origine ?

À la fin de l’époque féodale, le roi, jusqu’ici concurrencé par les seigneurs, a réussi à restaurer son autorité et à reconquérir son territoire. Il s’est affirmé comme suzerain, et va peu à peu s’imposer comme souverain. Mais pour faire connaître et exécuter ses ordres, il va désormais avoir besoin de faire appel à des agents, à qui il va déléguer une partie de son autorité. Ce sont les débuts de l’administration, au XIIIe siècle. Le roi a alors le choix entre des agents révocables, donc dociles, et des agents permanents et inamovibles. L’inconvénient majeur dans la première situation est l’instabilité de la fonction, mais également l’incompétence, puisque l’agent se sachant en sursis, dans cette place, ne prendra pas le temps de se spécialiser. En revanche, l’irrévocabilité apporte la stabilité et la possibilité de se former correctement pour les agents, mais le corollaire est le risque que se développe un esprit de corps et même une volonté d’indépendance, voire d’opposition au pouvoir central.

Le maillage d’agents royaux, que l’on commence à appeler officiers puis officiers publics, se renforce très rapidement. Comme ils sont plus nombreux, ils commencent à se spécialiser et même à se professionnaliser. En échange, ils réclament auprès du roi une plus grande stabilité. Louis XI va la leur octroyer par une ordonnance du 21 octobre 1467. Par ce texte, le roi s’engage à ne pourvoir une charge, c’est-à-dire à ne nommer un officier, que si le titulaire est mort, a démissionné ou a été destitué pour forfaiture constatée judiciairement. (Source : Wikipédia)

Le notaire du XXIe siècle demeure un officier public, donc délégataire de l’autorité publique (à ne pas confondre avec la puissance publique). Mais il est un officier public qui a abandonné une grande partie de sa fonction, celle de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. A cette mission le notaire a substitué, dans un premier temps, la rédaction même des conventions, hors toute volonté des parties, puis, dans un second temps, il a confié la rédaction des actes à des tiers, les officines de fournitures de formules toutes faites identiques pour tous les types de notaires et les actes de tout type. Le résultat en est des formules dépersonnalisées, à la limite ridicules, comme celle rapportée en tête du présent article.

Pourquoi l’État n’a pas réagi ? Pour une seule et unique raison : les notaires perçoivent des taxes et impôts pour le compte dudit Etat (ce qui est déjà souligné par Ezra Suleiman, dans son ouvrage : Les notaires, les pouvoirs d’une corporation, éditions du Seuil, 1987). Le monopole d’authentification conféré aux notaires a donc sa contrepartie dans la perception citée, moyennant une rétribution servie non par l’État mais par l’usager. Ce système a un nom : la Ferme.

Déjà, sous Philippe Auguste, on adjugeait à une personne, pour un temps déterminé et pour une certaine somme le droit de percevoir tous les revenus de la couronne de la prévôté et l’adjudicataire, pour le temps du bail était nommé prévôt.

Les Fermes furent, à l’origine, très morcelées. Chaque nature de revenus ou de taxes faisait l’objet d’un bail particulier par province et plus fréquemment par bailliage et même prévôté. Ce morcellement ne permettait pas au concédant d’avoir une exacte appréciation de la valeur des revenus qu’il concédait. Concédés le plus souvent pour des prix dérisoires, les baux généraient des bénéfices énormes. Le plus souvent rétrocédés à des sous-fermiers, pour des prix largement supérieurs, ils conduisaient ces derniers à une application intransigeante et souvent excessive des tarifs.

À partir de 1598, Sully s’attache à regrouper les Fermes. Il n’aboutira à un bail unique qu’au 1er octobre 1604. Le nouvel acquéreur, Charles du Ham, se fit adjuger le bail pour 5 années au prix annuel de 670’000 livres. Par comparaison la somme des baux de l’année 1605 représentait à peine plus de 100’000 livres. En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites pour tenter d’harmoniser les procédures.

Dans le même temps, il cherche à constituer l’ensemble du royaume en un unique territoire douanier et somme, mais sans succès. (Source : Wikipédia)

Après cet échec, le morcellement demeure la règle, notamment pour notaires, huissiers de justice et certains greffiers.

Conséquences

Si le notaire n’authentifie plus les conventions des parties, se contentant d’apposer son sceau sur des formules extérieures à son office, il conserve une rémunération, le plus souvent proportionnelle, sur les prix et valeur exprimés dans des actes, servie par les usagers.

Les notaires ont donc le beurre : la disparition de la plupart des dépenses afférentes à leur mission d’origine et à la tâche de rédaction. L’argent du beurre, celui versé par les notaires en sus des impôts et taxes perçus.

Quel pouvoir aura le courage de mettre fin à un système féodal aussi injuste ?

Encore heureux que la jurisprudence a imposé aux notaires une obligation de moyens (et non de résultats), à travers les devoirs d’information et de conseil. Une épine dans le pied, dont une des conséquences est la piètre image que les notaires ont de leurs clients, éternels plaignants.

Les clients des notaires : des geignards, des abrutis, des cons

Extraits de messages échangés sur Facebook entre clercs et anciens clercs de notaire:

Je préfère envoyer des mails plutôt que de supporter les geignards au téléphone et autres abrutis de toutes sortes ça doit représenter 70%
–  c’est surtout qu’un mail laisse une trace.
– aigrie je ne supporte plus les cons nuances 
Voilà, clients, vous savez ce que pensent de vous les collaborateurs des offices notariaux, pensée largement partagée par leurs patrons, je peux en témoigner.

Un commentaire

  1. Cher Monsieur,
    Vous n’y allez pas de main morte, c’est malheureusement la vérité.

    Cdlt. Vôtre.
    Jacky RAFFAULT.

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