La stabilité de l’enfant au sein de son foyer prime sur le conflit parental

La détermination de la résidence de l’enfant est au cœur d’un conflit parental assez tendu dans cette affaire qui voit le père demander la résidence après un transfert de celle-ci chez la mère au Portugal. Bien que la mère ait soumis le droit de visite du père au Portugal à des conditions excessives, la cour d’appel relève que la situation de l’enfant évoluait harmonieusement dans une famille recomposée, que, scolarisé depuis trois ans dans un établissement privé, celui-ci avait obtenu de très bons résultats et bénéficiait d’un suivi psychologique tel que préconisé par le rapport d’expertise diligenté.

La 1re chambre civile de la Cour de cassation approuve le maintien de la résidence chez la mère par la cour d’appel car en prenant « en considération le principe de coparentalité (…), elle en a souverainement déduit que, l’intérêt de l’enfant étant de bénéficier d’un certain ancrage dans l’existence, sa résidence devait être maintenue auprès de sa mère, son père bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement ». La stabilité de l’enfant au sein de son foyer prime sur le conflit parental et conduit donc au maintien de sa résidence malgré les difficultés rencontrées dans l’exercice de la coparentalité.

Extrait :

La cour d’appel, qui a pris ainsi en considération le principe de coparentalité et qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit que, l’intérêt de l’enfant étant de bénéficier d’un certain ancrage dans l’existence, sa résidence devait être maintenue auprès de sa mère, son père bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.


  • Cour de cassation, 1re Chambre civ., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.736