Des injures racistes entre voisins ne sont pas constitutives d’un trouble anormal de voisinage

Il résulte des dispositions combinées des articles 544 et 651 du code civil que le droit pour un propriétaire de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue est limité par l’obligation qu’il a de ne causer à la propriété d’autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

Les époux C. soutiennent que les troubles anormaux de voisinages consistent en des insultes, injures racistes, menaces, et nuisances sonores par utilisation d’une mobylette. Ils reprochent notamment à M. D. de tenir à leur égard des propos les menaçant de mort et d’atteinte à leur intégrité physique, d’être à l’origine de nuisances sonores réitérées avec son cyclomoteur, et de les dénigrer sur son compte Facebook.

Pour autant, lorsque la responsabilité est recherchée sur le fondement d’un trouble anormal de voisinage, le préjudice subi résulte d’une situation réelle, et non d’une situation personnelle.

La cour observe ainsi que :

– d’une part, l’essentiel des comportements reprochés à M. D. renvoie en réalité à la commission de fautes, alors que le régime de responsabilité objectif, spécifique et autonome, qui repose sur les articles 544 et 651 du code civil, est étranger à la démonstration d’une telle faute ;

– d’autre part et surtout, le trouble anormal de voisinage ne renvoie pas à l’ensemble des comportements dommageables qui résulterait de la seule circonstance que les parties au litige sont des «’voisins’». En réalité, ce régime de responsabilité implique que le dommage résulte de l’usage anormal de sa propriété par un voisin.

A cet égard, les griefs visant des menaces ou des insultes ne sont pas liés au fait que M. D. soit propriétaire d’un immeuble voisin et qu’il ferait un usage anormal de sa propriété, dès lors que seul le comportement personnel de M. D. est en réalité mis en cause à ce titre.

En définitive, parmi les griefs formulés à l’encontre de M. D., seules les nuisances sonores réitérées qu’ils invoquent sont susceptibles d’être qualifiées de trouble anormal de voisinage.

À cet égard, seule une attestation établie par Mme A. indique qu’un «’monsieur’» fait du vacarme avec une mobylette qui n’a pas de pot d’échappement et sans casque. Une telle attestation ne permet pas d’identifier l’auteur de ce bruit, alors que l’intensité et la durée de la nuisance invoquée ne sont pas davantage précisées. Aucun trouble anormal de voisinage n’est par conséquent établi de ce chef.

Le fait que les injures à caractère raciste dénoncées aient été proférées au domicile de leur auteur est indifférent, puisque ses vociférations étaient perceptibles aux alentours par des tiers indéterminés. Ces injures à caractère raciste doivent donc être tenues pour publiques. Il est médicalement attesté que l’enfant mineur de la victime souffre d’un trouble anxieux en lien avec cette attitude, et la requérante justifie également d’un suivi psychologique. Cette série de fautes délictuelles a causé un préjudice moral et justifie l’octroi d’une somme de 3.000 EUR.


  • Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 24 Février 2022, RG n° 20/05008