Prisée d’inventaire. Comment évaluer une sculpture (bronze d’art) « hors commerce » ?

La question m’a été posée directement par un notaire en charge du règlement d’une succession avec, à l’appui, la photo ci-dessus.

Réponse.

Il existe plusieurs motifs à ce qu’un bien soit déclaré « hors commerce ». L’un de ces motifs est celui s’appliquant à la pièce de mobilier dont vous avez envoyée la photo.

Il s’agit de l’une des banquettes réalisées par le sculpteur et fabricant de mobilier Diego Giacometti, frère de l’artiste Alberto Giacometti.

Ces banquettes ont fait l’objet d’une commande publique de l’Etat.

Depuis longtemps, l’État – ministère de la Culture et de la Communication et les collectivités territoriales, soutient la création d’œuvres d’art commandées pour l’espace public aux fins d’enrichir le patrimoine national et le cadre de vie des citoyens.

La commande publique artistique permet la rencontre de la création contemporaine et du plus grand nombre.

Elle est pour les artistes l’opportunité de réaliser des projets dont l’ampleur et les enjeux nécessitent des moyens inhabituels.

La commande publique désigne donc à la fois un objet – l’art qui, en sortant de ses espaces réservés, va à la recherche de la population dans ses lieux de vie, dans l’espace public – et une procédure marquée par différentes étapes, de l’initiative du commanditaire, jusqu’à la réalisation de l’œuvre par l’artiste et sa réception par le public.

De l’espace urbain au monde rural, des monuments historiques aux jardins, des sites touristiques au réseau internet, la commande publique artistique met en jeu toutes les expressions plastiques : la sculpture, le design, la photographie, le graphisme, les métiers d’art ou les nouveaux médias. L’intervention peut avoir un caractère éphémère (sur les décors ou sur un événement).

Quel que soit leur contexte, les œuvres créées dans l’espace public, avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication répondent à une exigence artistique, historique ou symbolique, comme aux enjeux de l’élargissement des publics de l’art contemporain.

En l’espèce, l’État a passé une commande exceptionnelle à Diego Giacometti pour le musée national Picasso à l’occasion de son ouverture à l’Hôtel Salé à Paris en octobre 1985. Cet ensemble remarquable de 51 pièces, composé de chaises, bancs, banquettes, luminaires et tables, créés exclusivement pour l’hôtel Salé, marque l’apogée de l’œuvre de Diego Giacometti, exécutant ici sa dernière commande, avant sa mort en juillet 1985.

Le mobilier et autres objets ont été intégrés au domaine public de l’État et il est devenu inaliénable donc incessible. De plus, en acceptant la commande, l’artiste a abandonné ses droits au profit de la collectivité publique et s’est interdit toute nouvelle production ou reproduction.

Qu’il s’agisse d’une commande ou d’une acquisition, la question des droits de la propriété littéraire et artistique au regard de l’auteur ou de ses ayants droit se pose tant au regard des droits moraux, indépendamment du contrat, qu’au regard des droits patrimoniaux en exécution du contrat sauf, quant à ces derniers droits, si le délai de protection de l’œuvre est éteint : en ce cas, les droits d’exploitation sur l’œuvre dépendent des droits du propriétaire sur l’œuvre opposable aux tiers. En l’espèce le contrat de la commande est muet sur toute réserve de l’artiste.

L’objet en question (banquette) n’a donc aucune valeur marchande.

Si, à vos risques et périls, vous tenez à l’inventorier, je vous conseille de porter une évaluation « pour mémoire ».

Les considérations qui précèdent peuvent se trouver en contradiction avec mon précédent article sur le sujet :

La diffusion des oeuvres d’art originales, s’agissant de meubles ou sculptures en bronze (la banquette de Diego Giacometti)

Mais depuis, plusieurs observations et communications m’ont été faites en particulier des précisions sur le contrat de commande entre l’État et l’artiste.

Si vous voulez en savoir plus sur l’estimation du mobilier « oeuvre d’art », allez voir cet article de mon blog :

Mais au fait, les meubles meublants qu’est ce que c’est ?

Et attention aux contrefaçons ; la quasi totalité des oeuvres de cette nature sont des contrefaçons, en ce compris celles ayant fait récemment l’objet de ventes publiques après une publicité retentissante.

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