La contrefaçon des oeuvres d’art (sculptures et autres oeuvres d’art plastique) relancée par les imprimantes 3 D

Avant de lire cet article, prenez connaissance de mon article précédent, si vous avez besoin d’explications sur la technique du surmoulage en fonderie d’art :

Le surmoulage en bronze des sculptures d’artistes : un virus qui tuera le marché de l’art

Extrait : Le surmoulage … consiste à tirer en fonderie une épreuve à partir d’un bronze authentique. L’épreuve est plus petite dans ses dimensions du fait du retrait du métal lors du refroidissement, et sa finition est moins précise. C’est la technique généralement utilisée par les personnes agissant de façon illégale.

A titre d’exemple, l’autruche de Diego Giacometti (photo) obtenue par surmoulage a une hauteur inférieure de 1,5 Cm par rapport à la sculpture originale..

Cette oeuvre de Diego Giacometti (1902-1985), signée et monogrammée ‘DIEGO’ (sous le ventre),  est un bronze à patine verte d’une hauteur de 49.2 Cm, conçue vers 1977; et fondue avant 1983.

Ces éléments permettent aisément de déceler la contrefaçon, très courante pour cette oeuvre et, en général, pour les oeuvres de Diego Giacometti. S’agissant de L’Autruche, des centaines de contrefaçons ont été vendues souvent à des prix excédant 5.000 EUR. Cependant les acheteurs sont devenus méfiants et exigent désormais de façon systématique un certificat d’authenticité. L’expert le plus sollicité, Denis Vincenot, a refusé de délivrer des certificats d’authenticité d’une telle oeuvre aux très nombreux ‘exemplaires » qui lui ont été présentés.(L’expertise des œuvres de Diego Giacometti – Gilles Perrault).

Ce sont les dimensions de la sculpture qui, en général, ont fait échec à la mise en vente des exemplaires présentés.

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L’impression 3D (trois dimensions) est un procédé de fabrication qui fonctionne par ajout localisé de matière pour ne créer que la pièce fonctionnelle finale.

Pour fabriquer une pièce physique en 3 dimensions, toutes les machines présentent un plateau support pour l’impression de la pièce et une buse ou tête d’impression qui se déplace dans un plan pour imprimer la matière.

La machine imprime donc dans un seul plan à chaque étape et c’est l’empilement de ces plans qui crée le volume de la pièce imprimée.

Le procédé le plus répandu est le FDM pour Fused Deposition Modeling, qui consiste à déposer un filament de plastique fondu sur le support d’impression ou sur la pièce en cours d’impression. Une buse se déplaçant dans un plan extrude un filament de plastique à chaud qui, déposé fondu se soude à la couche précédente.
La plupart des imprimantes 3D grand public utilisent ce procédé. Utilisant des plastiques de type PLA ou ABS, elles permettent de faire du prototypage rapide ou bien de produire des pièces fonctionnelles pour le bricolage, la décoration ou le modélisme.

Le procédé SLA pour StereoLithography Apparatus associe une résine liquide photosensible à un faisceau de lumière UltraViolet pour solidifier la résine.
À chaque couche d’impression, la machine expose de la résine liquide aux UV qui se solidifie alors et se soudant à la couche précédente de résine.
Ce procédé est utilisé dans le secteur dentaire et secteur de la bijouterie depuis quelques années déjà. Le procédé est encore cantonné au secteur industriel car il implique une mise en oeuvre et des coûts importants pour un particulier.

Le procédé SLS pour Selective Laser Sintering utilise un laser pour faire fondre une poudre qui en fondant va se souder à la couche précédente. Cette technologie permet de travailler aussi bien de la cire que des métaux et les première pièce métalliques fonctionnelles de l’industrie sont fabriquées par ce procédé. Elle gagne le secteur des oeuvres d’art plastique en permettant la production d’un « chef modèle » aux dimensions exactes de l’oeuvre originale, ce qui permet au fondeur de faire des moulages comme s’il travaille sur l’oeuvre de l’artiste.

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L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;

L’article L. 122-5-2°, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 11 mars 1957, prévoit que l’exemption concernant la copie privée cesse pour les « copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ». C’est ici la finalité de la reproduction qui est prise en compte. La copie est illicite, même si elle est réalisée pour l’usage privé du copiste, dès lors que la copie de l’œuvre d’art est « destinée à prendre place dans la galerie d’un amateur d’art et à y procurer dans toute la mesure du possible un plaisir de même qualité que la contemplation de l’original dans la salle d’un musée » (H. Desbois, Le droit d’auteur en France : Dalloz, 3e éd., 1978, n° 244, qui ajoute que la dérogation ne reprend son effet dans la pratique que pour des copies réalisées « au titre de l’étude »). Elle reste licite si elle est destinée aux élèves des écoles ou si elle remplace l’original pour des raisons de sécurité (P.-Y. Gautier et N. Blanc, Droit de la propriété littéraire et artistique, préc., n° 370, p. 279, note 261). Pendant longtemps, cette exemption n’a pas vraiment retenu l’attention.

Mais la situation évolue avec le développement des imprimantes 3D, lesquelles peuvent permettre « d’imprimer » une œuvre d’art pour l’usage privé du copiste (C. Viguié, La démocratisation des imprimantes 3D et le droit d’auteur : RIDA 4/2014, p. 47-173. – C. Caron, Trois remarques sur l’impression contrefaisante en trois dimensions : Comm. com. électr. 2015, étude 13. – A. Vivès-Albertini, La copie privée en questions : Propr. intell. 2015, n° 57, p. 368-375. – O. Japiot, Rapport de la commission du CSPLA sur l’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir, juin 2016, soulignant (p. 2 et 24) qu’avec ces imprimantes, le risque de contrefaçon pèse principalement sur les œuvres d’art plastique).

Ce qui précède ne concerne que l’exception 2° prévue par l’article L122-5 précité (copie privée destinée au seul copiste).

D’une manière générale, au regard du droit d’auteur, il n’y a assurément pas de problème si l’original de l’objet à imprimer est libre de tous droits. En revanche, si ledit objet est couvert par un droit d’auteur, il y a lieu de distinguer deux cas.

Ou bien, premier cas, l’imprimante est utilisée pour (et par) l’usage privé du copiste et l’objet ainsi imprimé n’est pas destiné à une utilisation collective. Si, dans cette hypothèse, l’auteur n’a pas donné son autorisation à la réalisation de l’objet imprimé, par exemple parce qu’on ne la lui a pas demandée, et si l’objet qui sera issu de l’impression procède de l’objet original créé par l’auteur ou d’un exemplaire reproduit avec l’assentiment de cet auteur (impression à partir de l’original ou d’une source licite), l’acte de reproduction par impression bénéficiera de l’exception de copie privée (CPI, art. L. 122-5, 2°), sous réserve cependant de conformité au « triple test » de l’article L. 122-5, avant dernier alinéa (Cass. 1re civ., 28 févr. 2006, n° 05-15.824). Inversement, si cette reproduction concerne un objet source illicite (par exemple objet source fabriqué et commercialisé en fraude des droits de l’auteur) la reproduction de cet objet, par une imprimante utilisée en cadre privé, ne bénéficiera pas de l’exception de copie privée.

Il se peut, deuxième cas, que l’imprimante soit détenue et utilisée dans un cadre professionnel (entreprise faisant de l’impression 3D professionnellement avec ses propres machines), par exemple sur demande d’un client. Si l’auteur de l’œuvre n’a pas donné son autorisation à la reproduction de celle-ci par impression 3D, que l’objet à reproduire soit une source licite ou illicite, l’auteur de la commande, même pour un usage privé, ainsi que l’entreprise d’impression, ne bénéficient ni l’un ni l’autre de l’exception de copie privée (rappr. aff. Rannou, CA Paris, 8 oct. 1982 : RTD com. 1983, p. 434, obs. A. Françon ; pourvoi rejeté par Cass.1re civ., 7 mars 1984 : RTD com. 1984, p. 677, obs. A. Françon). On sait de plus que peu importe, pour la contrefaçon civile, la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur.

Les observations ci-dessus concernent l’impression d’un objet à partir d’un « scan » (fichier numérique graphique en trois dimensions) obtenu par numérisation de l’objet réel « source ». La solution change-t-elle si l’impression constitue la réalisation en volume réel d’un objet virtuel fruit d’une conception assistée par ordinateur, n’existant donc que sous forme de fichier numérique ? Il ne le semble pas. Si le dessin 3D est une œuvre originale, numérique à ce stade, mais œuvre néanmoins, elle n’a pas besoin d’exister concrètement pour que l‘impression 3D de ladite œuvre constitue un acte de reproduction, contrefaisant ou non.

Source pour cette dernière partie : Propriété industrielle n° 10, Octobre 2013, alerte 70.  Impression en 3D et propriété intellectuel. Focus par Christian LE STANC professeur à la faculté de droit de Montpellier – chargé d’enseignement à l’école Polytechnique (ENSTA) – avocat (Cabinet Christian Le Stanc).


En conclusion, les sanctions :
La reproduction via une imprimante 3D, certes difficilement identifiable (dimensions), est bien néanmoins une contrefaçon, sanctionnée civilement (voir supra) et pénalement au titre de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose qu’est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelques moyens que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi et sous les exceptions prévues par l’article L122-5 du même Code. La sanction pénale est de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Indépendamment des sanctions relatives à la protection du droit d’auteur, l’auteur de contrefaçon, le complice, l’auteur de recel, s’exposent à un recours de l’acquéreur lésé. En général, celui-i n’apprécie pas d’avoir payé des sommes très importantes pour l’achat de sculptures, ici des bronzes, sur l’affirmation ou la pseudo-expertise que ces pièces sont des originaux au sens de la législation et de la réglementation des bronzes d’art. D’aucuns seront tentés d’engager la responsabilité civile et/ou pénale, sur le fondement de l’article 313-1 du Code pénal, des présumés coupables aux fins d’obtenir leur indemnisation du préjudice subi.