20 ans après le début des faits et quatorze ans après les premières plaintes, la société Apollonia et 13 prévenus ont été renvoyés par le juge d’instruction Valéry Muller devant le tribunal correctionnel de Marseille, selon les informations du Monde. L’affaire devrait être jugée au printemps 2023.

Les banques prêteuses, un temps mises en examen, seront présentes sur le banc des parties civiles. Le soupçon portait sur une violation de la loi Scrivene, à savoir l’obligation du Code de la consommation qui contraint les banques à adresser une offre de prêt immobilier par voie postale à l’emprunteur, ce dernier bénéficiant ensuite d’un délai de réflexion de dix jours avant de pouvoir renvoyer le contrat de prêt signé.

Apollonia a été créée au début des années 2000 par Moussa-Jean Badache et son épouse Viviane Badache. La société, à la fois agent immobilier et conseil financier, ciblait par un démarchage téléphonique une clientèle aisée et essentiellement issue du milieu médical. Elle leur proposait de réaliser des acquisitions immobilières en leur promettant l’autofinancement du bien par une combinaison des loyers versés et du remboursement de la TVA (sous le statut de loueur en meublé professionnel).

En réalité, Apollonia faisait souscrire des crédits auprès de plusieurs banques en gardant chacune dans l’ignorance des autres crédits souscrits. Deux notaires complices de cette stratégie d’empilement figurent parmi les prévenus. En procédant uniquement par procuration notariée, ils faisaient écran entre banques et souscripteurs.

Entre 2002 et 2010, ce sont au total 5305 biens immobiliers qui ont été vendus pour un montant avoisinant les 950 millions d’euros. En margeant à 15% du prix des vente, les époux Badache ont acquis un important patrimoine immobilier, comprenant 40 appartements ainsi que des maisons individuelles.

Source : © AGEFI