Respect des droits de l’artiste et des acheteurs. L’affaire Diego Giacometti

La dualité de la propriété du droit d’auteur

Dans plusieurs articles de ce site, j’ai rappelé et commenté le Code de la propriété intellectuelle créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 selon lequel l’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre, et que, sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l’auteur, ce droit est exercé dans l’ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n’existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n’a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l’universalité des biens à venir.

Dès avant le Code de la propriété intellectuelle, la loi du 17 janvier 1791 avait institué le droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et cinq ans post mortem au profit de leurs héritiers.

Le décret n°  81-255 du 3 mars 1981 traite de la répression des fraudes en matière de transaction des oeuvres d’art et d’objets de collection..

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, sous réserve de mentionner les noms de l’auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant-droits ou ayant-cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi la cession du support matériel de l’oeuvre d’art (sculptures par exemple) peut ou pas s’accompagner d’une décision expresse de l’artiste de déterminer le procédé de divulgation et de fixer les conditions de celle-ci. Sans cette décision, le nouveau propriétaire est privé de toute utilisation collective de l’oeuvre et du droit de la divulguer.

Pour simplifier, le droit d’auteur se divise en deux parties :

le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre ;
les droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur de bénéficier de l’exploitation économique de ses œuvres.

Le cas Diego Giacometti

Cet artiste, célibataire désordonné, se laissant déborder dans son activité, ne tient aucun registre, aucun papier. Il fait fondre des autruches, des chats, des oiseaux, des fragments de tables, de consoles et de sièges, par plusieurs fonderies. Devant cet afflux de commandes répétitives, les fondeurs anticipent, ils moulent au sable des éléments en surplus, dont certains sont signés dans le maître-modèle en plâtre. Diego supervise les montages et s’occupe principalement des ajouts d’animaux ou figurines en choisissant leur place. Il se réserve aussi, dans la mesure de ses possibilités, la réalisation des patines avec l’aide d’une connaissance.

Lucien Thinot, ancien mouleur au sable chez Eugène Rudier jusqu’en 1947 se vit confier la majeure partie des figurines et des sculptures plus abouties comme les œuvres indépendantes, mais aussi des éléments de mobilier épars qui iront ensuite chez le ferronnier Franz Mons assisté de Pierre Basse pour être montés, vissés ou soudés entre eux. Ce ferronnier reçut l’exclusivité de la fabrication en fer des assises des sièges et leur montage

D’abord client de fonderies familiales telles Thinot à Paris puis Châtillon ou Aubert à Paris, il frappe à la porte de la Fonderie Susse Frères à Arcueil pour répondre à l’engouement que suscitent ses œuvres. Puis en 1984, à l’apogée de son art, Diego reçoit de l’Etat la grande commande du Musée Picasso, il s’adresse alors à la fonderie de Port-sur-Saône, en Franche-Comté.

Les ventes sur commandes, les donations, ne furent jamais accompagnées d’autorisations expresses de divulgation en conformité avec la loi antérieure au Code de la Propriété intellectuelle et les jurisprudences.

Diego Giacometti reçut la commande de l’entier mobilier du Musée Picasso à Paris, qui fut inauguré en septembre 1985, deux mois après sa mort. Cinquante pièces (banquettes, lustres, appliques, …) furent réalisés spécialement pour intégrer l’Hôtel Salé. Renonçant alors à son charmant univers animalier, trop anecdotique au regard de l’œuvre de Picasso, il laissa libre-court à son talent et son sens des volumes  et des vides. Ces pièces sont hors commerce et appartiennent à l’Etat, en toutes leurs qualités. Elles ne sont pas – plutôt elles ne devraient pas être concernées – par le présent article.

Diego Giacometi avait exigé qu’après sa mort, aucune œuvre, en original ou en copie, ne serait réalisée, comme la loi l’autorise, sauf disposition contraire du défunt, des héritiers et ayants droits. Silvio Berthoud, neveu de Diego Giacometti, et Bruno son frère, ses ayants droits, ont confirmé que Diego « avait clairement émis le désir que le mobilier qu’il avait créé ne soit plus fabriqué après sa mort. Il avait demandé que les moules soient détruits, que les pièces restantes non montées le soient également et que les modèles ne soient plus utilisés ».

En septembre 2016, après un battage publicitaire extraordinaire, ArtCurial arguant d’une provenance irréprochable mis aux enchères trente œuvres attribuées à Diego Giacometti de la collection Brollo ; elles se sont envolées. La vente a totalisé plus de 4,6 millions d’euros. Soit, plus du double de l’estimation globale préalable.

ArtCurial est alors dithyrambique :

Quand on connaît avec certitude la provenance les pièces, les prix s’envolent… Pendant une heure, les collectionneurs du monde entier ont bataillé ferme pour emporter les trente œuvres de Diego Giacometti mises en vente mercredi soir, 14 septembre. Cette dispersion totalise plus de 4,6 millions d’euros, soit plus du double de son estimation globale, avec 100% des lots vendus, dont 63% à des étrangers. Mais les évaluations étaient particulièrement attractives pour susciter l’envie des acheteurs. Une politique qui s’est révélée, comme souvent, payante.

Histoire d’amitié méconnue que déroule la vente d’Artcurial. Celle d’un sculpteur aux doigts d’or, Diego Giacometti, avec la famille Brollo. Une amitié qui démarre en 1965 et va durer jusqu’à la disparition en 1985, à quelques mois d’intervalle, des protagonistes. Lorsque l’entrepreneur en bâtiment Daniel Brollo rencontre l’artiste à Paris, celui-ci vient de perdre son frère Alberto, et sa production n’est plus au tout premier plan dans une époque qui consacre d’autres matières que le bronze et d’autres créateurs. Diego (originaire des Grisons, en Suisse) et Daniel (du Frioul, à l’est de Venise) partagent la même langue, l’italien. « Pendant deux décennies, une relation amicale proche va s’installer entre eux, ils s’apprécient mutuellement. Les Brollo ne sont pas des collectionneurs au départ. Mais chaque année, ils vont lui acheter une pièce », raconte Bruno Jaubert, spécialiste de la vente et directeur du département Impressionniste et moderne chez Artcurial. « Quelques pièces sont aussi offertes, par exemple pour les 18 ans du fils des Brollo, Frédéric », poursuit-il. Le fils témoigne aujourd’hui dans le catalogue de cette…

Parlons de la provenance. S’agissant des achats qui restent à justifier, ils n’étaient pas accompagnés d’une cession de droit de divulguer l’oeuvre acquise ; a fortiori pour les dons. Les cessionnaire et donataire des meubles-sculptures et sculptures de l’artiste étaient tenus d’en avoir un seul usage privé. La vente aux enchères était donc illégale.

Sauf dérogation expresse émanant de l’artiste, cet artiste (ou ses ayants droits) dispose des droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur de bénéficier de l’exploitation économique de ses œuvres.

Les œuvres qui ne sont pas autorisées par les héritiers de Diego, constituent donc des contrefaçons au sens de l’art. 71 de l’annexe III du code général des impôts et du décret 81-255 du 3 mars 1981.

Que faire pour les acheteurs lésés ?

En dehors de l’action pénale, avec constitution de parie civile, ils disposent de l’action civile en répétition de l’indu.

Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition (remboursement).

La répétition d’un indu est l’acte par lequel une personne (solvens) rembourse à une autre (accipiens) une somme d’argent ou lui restitue une chose qu’elle a reçue à tort. C’est donc un droit de réclamation qui est reconnu à l’accipiens contre le solvens.

En effet, le législateur n’admet pas que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû » le conserve.

Il doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu, conformément à l’article 1376 du Code civil.

Bien entendu le solvens a la faculté d’appeler en garantie toute personne ayant concouru à son obligation de restitution (fondeur, galeriste, commissaire-priseur).

Le demandeur fera précéder son action d’une mise en demeure à toute personne concernée de justifier que le vendeur disposait de l’intégralité des droits patrimoniaux de l’auteur.

Le but, pour les acheteurs d’une sculpture ou d’un meuble de Diego Giacometti et qui constatent qu’ils ont acheté une contrefaçon ou un faux, est bien sûr de se faire rembourser.