Burkini vs bikini

Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics. Par ailleurs, l’autorité administrative doit respecter le principe de neutralité et édicter des règles concourant au maintien de l’ordre public sous ses composantes de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques. Il ne saurait être dérogé aux règles édictées dans l’objectif d’assurer l’ordre public.

En l’espèce, par la délibération litigieuse le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé le règlement des piscines municipales autorisant le port de certaines tenues de bain. Conformément à l’article 10 de ce règlement, les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. Les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade (short, bermuda, sous-vêtements etc), les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) et les maillots de bain-short sont interdits.

En permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non près du corps », sous la seule condition qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c’est le cas notamment du vêtement de baignade appelé burkini -, c’est à dire en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux, ainsi qu’il est d’ailleurs reconnu dans les écritures de la commune, les auteurs de la délibération litigieuse ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public. Dans ces conditions, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’article 10 du règlement des piscines en tant qu’il autorise certaines tenues non près du corps.

L’ordonnance a été frappée d’appel et le Conseil d’État a confirmé. Et est ce que ce burkini sert véritablement la cause des femmes., nonobstant la position de la CEDH qui considère que l’autorisation du burkini contribue à l’organisation sociale (CEDH, 10 janvier 2017, n° 29086/12).


  • Tribunal administratif de Grenoble, 25 Mai 2022, req.  n° 2203163 (ordonnance de référé)

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