Divagation de ses chats dans les parties communes : résiliation du bail

Par contrat du 27 juin 2016, Gilbert B. et Martine B. (ci-après dénommés les époux B.) ont donné en location à Céline B. un immeuble à usage d’habitation situé […].

Par acte d’huissier du 4 septembre 2020, les époux B. ont fait assigner Céline B. aux fins notamment d’obtenir le prononcé de la résiliation du bail en raison des manquements de la locataire à ses obligations, sa condamnation à libérer les lieux, son expulsion en cas de besoin et sa condamnation à leur verser une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer jusqu’à la libération des lieux.

Par jugement réputé contradictoire du 27 octobre 2020, le juge des contentieux de la protection, pôle protection et proximité, du tribunal de grande instance de Bordeaux a notamment prononcé la résiliation du bail à compter de la décision,

Appel a été relevé.

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Le bail d’habitation doit être résilié aux torts de la locataire, qui a manqué à son obligation de jouissance paisible.

Les attestations et dépôts de plainte, émanant tant de plusieurs voisins que de l’équipe d’entretien de la résidence, circonstanciées et détaillées, font suffisamment la preuve d’un comportement intolérable de la locataire en collectivité consistant en des nuisances occasionnées non seulement par ses chats (déjections dans les parties communes, odeur d’urine), malgré plusieurs rappels à l’ordre mais aussi une forte agressivité se traduisant notamment par des insultes, certaines à caractère raciste, et des menaces, voire des violences avec arme, en l’espèce des ciseaux.

Si la plainte pour violence a fait l’objet d’un classement sans suite, c’est sous réserve que la locataire ne fasse pas l’objet de nouvelles poursuites dans un délai de 3 ans, de sorte que la réalité de l’infraction a été établie par ce rappel à la loi. Les faits, qui se sont déroulés pendant 3 ans et demi et n’ont pas cessé de s’aggraver pour en arriver à des violences, justifient le prononcé de la résiliation du bail.


  • Cour d’appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 23 Février 2022, RG  n° 20/04890

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