L’infidélité est suffisamment prouvée par Mme D à travers les échanges SMS de M. avec Mme E

Indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l’époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions de la responsabilité de droit commun de l’article 1240 du code civil, résidant notamment des circonstances ayant conduit à la rupture du lien matrimonial.

En l’espèce, Mme D expose avoir subi un préjudice psychique et moral distinct de la simple séparation des époux. M. Z déclare que Mme D ne démontre ni la faute de celui-ci, ni le préjudice distinct de celui qui pourrait résulter de la rupture du mariage, ni le lien de causalité.

Il a d’ores et déjà été dit que le divorce serait prononcé aux torts exclusifs de Monsieur Z, notamment en raison des relations adultères qu’il a entretenu. En effet, bien que M. Z conteste ces infidélités et sa relation avec Mme E, il verse aux débats des documents personnels la concernant. L’infidélité est suffisamment prouvée par Mme D à travers les échanges SMS avec Mme E ainsi que par les photos qu’elle verse aux débats. Sur l’une d’entre elle, on peut notamment voir une boite aux lettres portant les noms de Mme E et de M. Z, corroborant les affirmations de Mme D. En outre, Mme E a eu l’occasion d’affirmer à Mme D par SMS que M. Z et elles affichaient ouvertement et publiquement leur relation auprès de leurs proches et collègues de travail respectifs. Des photos sont versées au débat en ce sens.

Pour attester du préjudice subi, Mme D verse aux débats des éléments attestant d’un état dépressif, cliniquement constaté par son médecin généraliste le 25 juin 2020 et d’un état d’anxiété constaté le 14 septembre 2020.

De sorte, M. Z a bien commis une faute en menant plusieurs relations adultères, dont une publiquement affichée. Ce comportement a indéniablement directement causé un préjudice moral et psychique pour Mme D, qu’elle prouve suffisamment, et pour lequel elle est en droit d’obtenir réparation.

En conséquence, M. Z est condamné à indemniser Mme D du préjudice subi en lui versant la somme de 3.000,00 EUR.


  • Juge aux affaires familiales de Lille, 16 mai 2022, RG n° 20/00886

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